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Actualités sur la zone d'attente

Septembre 2005

Lorsqu'ils ne sont pas admis à pénétrer sur le territoire français, les étrangers qui se présentent aux frontières peuvent être maintenus dans une zone d'attente pendant une durée maximum de vingt jours. Actuellement, la quasi-totalité des étrangers enregistrés comme placés en zone d'attente le sont à l'aéroport de Roissy CDG.

Le nombre des étrangers maintenus en zone d’attente est en baisse régulière ces dernières années : 23072 en 2001, 20800 en 2002, 15498 en 2003, 14291 non admis et transit interrompu en 2004 et 14 649 non admis et transit interrompu en 2005. Le nombre de demandeurs d’asile a également chuté successivement en 2002, 2003, 2004 et 2005. Environ 94 % des demandes d’asile aux frontières sont enregistrées dans la seule zone de l'aéroport de Roissy. Dans les ports, presque aucune demande n’est enregistrée : il y en avait à peine 20 en 2003 et 26 en 2004.

L’Anafé s’inquiète de la volonté du gouvernement de favoriser le contrôle des flux migratoires au détriment de la protection et de l’accueil des étrangers et en particulier des demandeurs d’asile.

La multiplication de mesures prises, au cours des dernières années, pour limiter les arrivées aux frontières et l’accès au territoire renforce gravement cette tendance :

  • l’instauration de visas de transit aéroportuaire pour les ressortissants d’un nombre de pays toujours plus important, pays dans lesquels les violations des droits de l’homme sont souvent avérées (Afghanistan, Angola, Haïti, Libéria, Nigeria, Libye, Pakistan, Sri Lanka, Côte d’Ivoire etc ...) : aujourd’hui il y a 30 pays depuis l’arrivée de Cuba dans la liste, empêchant ainsi de nombreux Cubains de venir chercher une protection en France ;

  • la mise en place d’officiers de liaison, comme en Chine en 2002 ;

  • les sanctions aux transporteurs qui acheminent des étrangers démunis des documents requis ont été portées à 5 000 euros par la loi du 26 novembre 2003 ;

  • la généralisation des « contrôles en porte d’avion » permettant de diminuer le nombre d’étrangers qui ne pourraient être éloignés si leur provenance était inconnue, mais aussi de contrôler les personnes qui souhaiteraient à bon droit profiter de ce transit pour solliciter leur admission sur le territoire au titre de l’asile ;

  • l’interprétation large de la notion de demande d’asile manifestement infondée qui se traduit par un taux d’admission sur le territoire « au titre de l’asile » faible même s’il a augmenté depuis deux ans, selon l’OFPRA, du fait de l’évolution des pays concernés comme le Togo ou la Tchétchénie ;

  • la multiplication des procédures pénales à l’encontre des étrangers, et notamment des demandeurs d’asile, ayant refusé d’embarquer.

L’Anafé s’inquiète également :

  • du manque d'information sur la procédure et sur leurs droits pour la plupart des étrangers, en particulier pour les non francophones ;

  • accélération des procédures et multiplication des tentatives de renvoi pour l’ensemble des maintenus ;

  • des allégations récurrentes de pressions psychologiques, intimidations, injures, brutalités et violences policières en particulier lors des tentatives de réembarquement ;

  • du maintien en zone d’attente et du renvoi de mineurs non accompagnés (en 2005, 477 mineurs isolés dont 85 de moins de 13 ans ont été placés en zone d'attente) et des disfonctionnements liés à la détermination de la minorité ;

  • des poursuites pénales à l’encontre des personnes cherchant à venir en aide à des étrangers en difficulté ;

  • des dispositions de la loi relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers et à la nationalité du 26 novembre 2003 qui permettent au gouvernement de légaliser des situations dénoncées parfois depuis de nombreuses années par l’Anafé, tandis que cette loi ne prévoit toujours pas de recours suspensif contre les refus d’accès au territoire.

Il s'agit en particulier des dispositifs relatifs :

- au « jour franc » permettant de renvoyer, sans qu’il puisse bénéficier de ce délai, tout étranger refusant de signer sa notification de non admission sur le territoire ou n’ayant pas expressément demandé à bénéficier de ce droit ;

- à la délocalisation, dans une salle annexe à la ZAPI 3 à Roissy, des audiences relatives à la prolongation du maintien en zone d’attente ;

- aux garanties concernant l’interprétariat qui sont largement entravées par l’utilisation de moyens de télécommunications et par l’utilisation systématique du français tout au long de la procédure lorsque « l’étranger refuse d’indiquer une langue qu’il comprend » ;

- à la nouvelle définition de la zone d’attente qui est destinée à en favoriser la souplesse et la commodité de gestion par la police aux frontières.

Ces dispositions, et l’ensemble des mesures recensées ici, sont d’autant plus préoccupantes que l’Anafé ne dispose pas d’un véritable accès permanent et inconditionnel à l’ensemble de la zone d’attente, y compris pour la zone de Roissy, dans les terminaux et postes de police des aérogares.

  • Téléchargez le rapport d'activités 2005 de l'Anafé [pdf, 377kb]
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