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Asile à la frontière
Nouveautés
- Mardi 28 novembre 2006, la Commission Nationale Consultative des
Droits de l’Homme (CNCDH) rend publique son étude sur l’Asile en France
publiée à la Documentation Française Il s'agit d'un bilan complet
de l’état de l’exercice du droit d’asile en France en 2006, analysant
les conséquences des dernières dispositions législatives et règlementaires
sur les conditions juridiques et sociales du traitement des demandeurs
d’asile, des réfugiés et des déboutés.
Téléchargez
le communiqué de presse [pdf - 9kb]
-
Directive du Conseil de l'Union Européenne 2005/85/CE
du 1er décembre 2005 relative à des normes minimales concernant
la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié
dans les Etats membres (JOCE n° L 326 du 13 décembre
2005, p 13).
L’article 3 prévoit expressément que
celle-ci s’applique à toutes les demandes d’asile introduites
sur le territoire des Etats membres, y compris à la frontière
ou dans une zone de transit.
Téléchargez
la directive dans son entier
[pdf - 154 kb]
-
Rapport d'information sur l'évolution du coût
budgétaire des demandes d'asile (hébergement, contentieux,
contrôle aux frontières) de la Commission des finances, de
l'économie générale du plan en conclusion des travaux
d'une mission d'évaluation et de contrôle, présenté
par Mme Marie-Hélène des ESGAULX.
-Pour voir l'ensemble du rapport, cliquez
ici
-Pour voir uniquement les propositions concernant le contrôle
des frontières extérieures et intérieures et
le projet de procédure d'asile à la frontière
en deux temps (un premier "sas" pour apprécier si
la demande n'est pas manifestement infondé puis un deuxième
examen sur le fond pendant une durée de privation de liberté
encore indéfinie mais qui pourrait aller jusqu'à 32
jours), cliquez
ici [pdf, 306 kb]
-Pour voir les conclusions de la Mission d'évaluation
et de contrôle (MEC) sur l'évolution des coûts budgétaires
des demandes d'asile (hébergement, contentieux, contrôle aux
frontières) (Mme Marie-Hélène des Esgaulx, Rapporteure),
cliquez
ici
-
L’OFPRA a annoncé l’adoption d’une
liste de 12 pays d’origine considérés comme étant
« sûrs » permettant de refuser « l’admission
en France d’un étranger qui demande à bénéficier
de l’asile » (Bénin, Bosnie-Herzégovine, Cap vert,
Croatie, Géorgie, Ghana, Inde, Mali, Maurice, Mongolie, Sénégal,
Ukraine).
Cette liste pourrait avoir certains effets sur les demandes d'admission sur
le territoire au titre de l'asile.
Communiqué
de la Coordination Française pour le Droit d'Asile, avril 2005
Documents divers
Mme Martine Billard attire l’attention de M. le ministre des affaires
étrangères sur un cas d’expulsion de demandeurs d’asile
tchétchènes, dès leur arrivée en France, avant même
que leurs dossiers ne soient examinés par les autorités compétentes
statuant sur l’octroi de l’asile politique....
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