Asile à la frontière


Qu'est ce que l'asile à la frontière ?


Nouveautés

  • Mardi 28 novembre 2006, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) rend publique son étude sur l’Asile en France publiée à la Documentation Française Il s'agit d'un bilan complet de l’état de l’exercice du droit d’asile en France en 2006, analysant les conséquences des dernières dispositions législatives et règlementaires sur les conditions juridiques et sociales du traitement des demandeurs d’asile, des réfugiés et des déboutés.
    Téléchargez le communiqué de presse [pdf - 9kb]
  • Directive du Conseil de l'Union Européenne 2005/85/CE du 1er décembre 2005 relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié dans les Etats membres (JOCE n° L 326 du 13 décembre 2005, p 13).

    L’article 3 prévoit expressément que celle-ci s’applique à toutes les demandes d’asile introduites sur le territoire des Etats membres, y compris à la frontière ou dans une zone de transit.

    Téléchargez la directive dans son entier [pdf - 154 kb]
  • Rapport d'information sur l'évolution du coût budgétaire des demandes d'asile (hébergement, contentieux, contrôle aux frontières) de la Commission des finances, de l'économie générale du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle, présenté par Mme Marie-Hélène des ESGAULX.

-Pour voir l'ensemble du rapport, cliquez ici

-Pour voir uniquement les propositions concernant le contrôle des frontières extérieures et intérieures et le projet de procédure d'asile à la frontière en deux temps (un premier "sas" pour apprécier si la demande n'est pas manifestement infondé puis un deuxième examen sur le fond pendant une durée de privation de liberté encore indéfinie mais qui pourrait aller jusqu'à 32 jours), cliquez ici [pdf, 306 kb]

-Pour voir les conclusions de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur l'évolution des coûts budgétaires des demandes d'asile (hébergement, contentieux, contrôle aux frontières) (Mme Marie-Hélène des Esgaulx, Rapporteure), cliquez ici

  • L’OFPRA a annoncé l’adoption d’une liste de 12 pays d’origine considérés comme étant « sûrs » permettant de refuser « l’admission en France d’un étranger qui demande à bénéficier de l’asile » (Bénin, Bosnie-Herzégovine, Cap vert, Croatie, Géorgie, Ghana, Inde, Mali, Maurice, Mongolie, Sénégal, Ukraine).
    Cette liste pourrait avoir certains effets sur les demandes d'admission sur le territoire au titre de l'asile.

Communiqué de la Coordination Française pour le Droit d'Asile, avril 2005



Documents divers

Mme Martine Billard attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur un cas d’expulsion de demandeurs d’asile tchétchènes, dès leur arrivée en France, avant même que leurs dossiers ne soient examinés par les autorités compétentes statuant sur l’octroi de l’asile politique....