Bibliographie mineurs

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  • Journal du droit des jeunes, L'administrateur ah hoc aurait-il oublié qu'il a pour mission les intérêts du mineur qu'il représente ?, Nadia Allouche - Elève doctorante en droit à l'université de Chambéry, en préparation d'une thèse sur les mineurs étrangers isolés sous la direction du professeur Yann Favier , RASJ n°254 - avril 2006.
    Page 1, page 2, page 3 [version pdf]
  • Actualités sociales hebdomadaires, Commentaire de la résolution de l'Anafé sur la protection des mineurs isolés, n°2415, 8 juillet 2005
  • Justice, la revue du Syndicat de la magistrature, La zone d'attente un territoire bien français !, n°182, mars 2005, 7.60 euros
  • Hommes & Libertés, Les mineurs isolés étrangers ou la négation par la France de l’intérêt supérieur de l’enfant, François Xavier Corbel, n°129, janv-fev-mars 2005
    De récentes modifications législatives sont venues confirmer la politique désastreuse menée par la France depuis plusieurs années envers les mineurs isolés étrangers, pourtant particulièrement exposés au danger
  • ASH, avril 2005, Les demandes d'asile des mineurs isolés en hausse, selon l'OFPRA, sur le site des ASH
  • Actualités Sociales Hebdomadaires, Mineurs étrangers isolés : un accueil chaotique pour un avenir incertain, n° 2401 - 01-04-05, page 25 et s.
    Le traitement réservé aux mineurs étrangers isolés constitue désormais le troisième motif de saisine de la défenseure des enfants. Une statistique qui reflète les dysfonctionnements de la prise en charge de ces enfants et adolescents, qui pâtit notamment de l'absence d'une approche globale et coordonnée au plan national. Le site ASH
  • ACAT, 1974-2004 : Trente ans de lutte, trente ans d'espoir, Enfants d'ici et d'ailleurs, Nathalie Mathieu
  • Site les droits de l'enfant.com, un rapport du ministère : La situation en France, les mineurs isolés étrangers
  • Mineurs isolés étrangers en danger, Mémoire d'Emmanuelle Briot, Evry, septembre 2004 [fichier Pdf, 592 Kb]
  • Hommes et Migrations, Enfants sans frontières, n° 1251, septembre-octobre 2004, 150 p., 12 €, Les enfants sont-ils des migrants comme les autres ? Derrière cette question se cachent toutes les problématiques posées par leur arrivée dans les pays du nord de la planète - Site : www.adri.fr
  • Association des médecins du canton de Genève, 29 juin 2004, ASILE - Le radiologue de l'Hôpital de Saint-Loup qui faisait des examens pour déterminer l'âge des requérants a renoncé à cette pratique contestée
  • Le mineur étranger en exil, Laurence Roques, La lettre du syndiat des avocats de France, juin 2003
  • Hélène Gacon, Mineurs isolés en zone d’attente : mise en place d’un administrateur ad hoc, Anafé, janvier 2003
  • Elodie Ficot, Les réponses des professionnels face aux mineurs isolés, Hommes et migrations n°1241, janvier-février 2003
  • A.Etiemble et autres, Les mineurs isolés étrangers en France, évaluation quantitative de la population accueillie à l'Aide sociale à l'enfance, Migrations Etudes, septembre-octobre 2002 [pdf]
  • Le statut du mineur étranger retenu en zone d'attente, commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 mai 2001 et conclusion de l'avocat général R.Kessous, François Julien-Lafferrière, Dalloz 2001, n°34, p°2773
  • L'enfant en transit, J. Hauser, revue trimestrielle de droit civil, octobre-décembre 2001, n°4, p°854
  • L'étranger mineur en rétention administrative n'a pas droit à un représentant légal, O. Putman, revue juridique personne et famille, septembre 2001, n°9, p.10
  • Le mineur étranger isolé n'a pas besoin de représentant dans la procédure de maintien en zone d'attente, F. Moneger, Droit et patrimoine, septembre 2001, n°96, jurisprudence et légilsation, jurisclasseur, dorit international proivé, p°6
  • Jean-François Martini, «L'enfermement des étrangers » - Halte-garderie en zone d'attente ? permanent au Gisti, Plein Droit n° 50, juillet 2001