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Bibliographie

Articles spécialisés sur la zone d'attente

  • Journal du droit des jeunes, L'administrateur ah hoc aurait-il oublié qu'il a pour mission les intérêts du mineur qu'il représente ?, Nadia Allouche - Elève doctorante en droit à l'université de Chambéry, en préparation d'une thèse sur les mineurs étrangers isolés sous la direction du professeur Yann Favier , RASJ n°254 - avril 2006
    Page 1, page 2, page 3 [version pdf]
  • Actualité juridique pénal - Dalloz, Cass civ1, 31 janvier 2006, Des droits réels ou virtuels pour les étrangers placés en centre de rétention, n°4/2006 /avril 2006/page 165
  • AJDA, « Roissy-Paris via Strasbourg : les aléas de la protection juridictionnelle des demandeurs d’asile à la frontière », S. SLAMA, 14 nov. 2005, p. 2134
  • La lettre du syndicat des avocats de France, octobre 2005, Atteintes aux droits des étrangers, On arrête pas le progrès, Pascale Taelman
  • Actualités sociales hebdomadaires, Commentaire de la résolution de l'Anafé sur la protection des mineurs isolés, n°2415, 8 juillet 2005
  • ASH, avril 2005, Les demandes d'asile des mineurs isolés en hausse, selon l'OFPRA, sur le site des ASH
  • Actualités Sociales Hebdomadaires, Mineurs étrangers isolés : un accueil chaotique pour un avenir incertain, n° 2401 - avril 2005, page 25 et s
    Le traitement réservé aux mineurs étrangers isolés constitue désormais le troisième motif de saisine de la défenseure des enfants. Une statistique qui reflète les dysfonctionnements de la prise en charge de ces enfants et adolescents, qui pâtit notamment de l'absence d'une approche globale et coordonnée au plan national.
  • Justice, la revue du Syndicat de la magistrature, La zone d'attente un territoire bien français !, n°182, mars 2005, 7.60 euros
  • Hommes & Libertés, Les mineurs isolés étrangers ou la négation par la France de l’intérêt supérieur de l’enfant, François Xavier Corbel, n°129, janv-fev-mars 2005
    De récentes modifications législatives sont venues confirmer la politique désastreuse menée par la France depuis plusieurs années envers les mineurs isolés étrangers, pourtant particulièrement exposés au danger
  • ACAT, 1974-2004 : Trente ans de lutte, trente ans d'espoir, Enfants d'ici et d'ailleurs, Nathalie Mathieu
  • Site les droits de l'enfant.com, un rapport du ministère : La situation en France, les mineurs isolés étrangers, 2004
  • Hommes et Migrations, Enfants sans frontières, n° 1251, septembre-octobre 2004, Les enfants sont-ils des migrants comme les autres ? Derrière cette question se cachent toutes les problématiques posées par leur arrivée dans les pays du nord de la planète - Site : www.adri.fr
  • Mémoire d'Emmanuelle Briot, Evry, Mineurs isolés étrangers en danger, septembre 2004 [fichier Pdf, 592 Kb]
  • Association des médecins du canton de Genève, ASILE - 29 juin 2004, Le radiologue de l'Hôpital de Saint-Loup qui faisait des examens pour déterminer l'âge des requérants a renoncé à cette pratique contestée
  • Maux d'Exile, Lettre du Comède, Dispositif anti-ivoirien à la frontière, Anafé, mai 2004
  • Revue Mémoires, Primo Levi, Dossier Le long voyage des demandeurs d'asile [pdf, 355 Ko]
  • A propos..., Expulsions : voyages en charter, Entretien avec Léandre Chevalier, Numéro 5, Yann Grandin, Janv. - mars 2004
  • À propos...,Zapi 3, Mariam Dembélé, Numéro 5, Janv. - mars 2004<>
  • Emmision sonore sur France Culture, Surpris par la nuit, Voyage autour des zones d'attente, 23 février 2004 - [attention pour télécharger ce document une connexion haut débit est préférable]
  • Gazette du palais, Visioconférence et cd-rom : quand l'exemple vient de Saint-Pierre-et-Miquelon (ou la technique au service de la justice), Grégoire Lafarge, Dimanche 8 au jeudi 12 juin 2003, n°159 à 163
  • La lettre du syndiat des avocats de France, Le mineur étranger en exil, Laurence Roques, juin 2003
  • Lien social, 23 mars 2003, Étrangers refoulés : le scandale des zones d’attente
  • Hommes et migrations, Immigration illégale et pratiques judiciaires en France, Denis Salas, n°1241 janvier-février 2003
  • Hommes et migrations, Les réponses des professionnels face aux mineurs isolés, Elodie Ficot, n°1241, janvier-février 2003
  • Anafé, Mineurs isolés en zone d’attente : mise en place d’un administrateur ad hoc, Hélène Gacon, janvier 2003
  • Plein Droit, Pour un accès permanent en zone d'attente, La revue du GISTI n°55, décembre 2002
  • Hommes et libertés, Migrants Zones d’attente : et les droits ?, Mathieu Boidé, n°120 octobre-décembre 2002
  • Migrations Etudes, Les mineurs isolés étrangers en France, évaluation quantitative de la population accueillie à l'Aide sociale à l'enfance, A.Etiemble et autres, septembre-octobre 2002 [pdf]
  • Justice n°171, Un transport à Roissy : des audiences au pied des passerelles, septembre 2002
  • Dalloz, Droit des étrangers : la délocalisation du TGI de Bobigny, interview de Jean-Pierre Rosenczveig, vice-Président du tribunal grande instance de Bobigny, 21 février 2002
  • Hommes et migrations, Zone d'attente de Roissy : à la frontière de l'Etat de droit, Claire Rodier, n°1238 juillet-août 2002
  • Hommes et migrations, Le traitement des demandeurs d'asile en zone d'attente, entre théorie et réalité, François Julien-Laferrière, n°1238 juillet-août 2002
  • Plein Droit, L'accueil aux frontières, Stéphane Julinet, La revue du GISTI n°52, mars 2002 [61 Ko-doc]
  • Revue trimestrielle de droit civil, L'enfant en transit, J. Hauser, octobre-décembre 2001, n°4, p°854
  • Dalloz 2001, Le statut du mineur étranger retenu en zone d'attente, commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 mai 2001 et conclusion de l'avocat général R.Kessous, François Julien-Lafferrière, n°34, p°2773
  • Revue juridique personne et famille, L'étranger mineur en rétention administrative n'a pas droit à un représentant légal, O. Putman, septembre 2001, n°9, p.10
  • Droit et patrimoine, Le mineur étranger isolé n'a pas besoin de représentant dans la procédure de maintien en zone d'attente, F. Moneger, septembre 2001, n°96, jurisprudence et légilsation, jurisclasseur, dorit international proivé, p°6
  • Plein Droit, Zone d'attente - une gestion policière, Stéphane Julinet, La revue du GISTI n°50, juillet 2001
  • Plein Droit, «L'enfermement des étrangers » - Halte-garderie en zone d'attente ? Jean-François Martini, permanent au Gisti, n° 50, juillet 2001
  • Plein Droit, Dans les zones d'attente : atteinte aux libertés et inefficacité, Stéphane Julinet, La revue du GISTI n°44, décembre 1999