Délocalisation du Tribunal de grande instance de Bobigny à Roissy

Depuis des années le ministère de l'intérieur veut déplacer les audiences du tribunal de Bobigny dites du 35 quater, statuant sur le maintien des étrangers en zone d'attente de Roissy Charles de Gaulle, dans la zone aéroportuaire à zapi 3, un des bâtiments servant à l'hébergement des personnes maintenues. Ce projet est ancien et depuis des années les associations, les magistrats et les avocats s'opposent à cette délocalisation du Tribunal de grande instance de bobigny.

Pour l'instant, il semblerait que la salle d'audience à Roissy ne soit pas encore tout à fait terminée.

Par contre, dans le centre de rétention de Coquelles, la première audience délocalisée concernant les étrangers en situation irrégulière s'est déroulée le 13 juin 2005.

Pour voir le plan de salle d'audiende de Coquelles [pdf, 18 kb]

Pour voir le plan de la salle d'audience de Roissy [pdf, 344 kb]

  • Pétition du Conseil de l'ordre des avocats de la Seine Saint Denis (juillet 2003)

    Vous pouvez signer cette pétition :
    - par courrier électronique : communication@avocats-bobigny.com
    - par télécopie : 01 48 30 02 48 ;
    - par courrier postal : Maison de l'avocat et du droit, 11/13, rue de l'Indépendance, 93011 Bobigny cedex

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Articles spécialisés

  • Un transport à Roissy : des audiences au pied des passerelles, Justice n°171, septembre 2002
  • Droit des étrangers : la délocalisation du TGI de Bobigny, interview de Jean-Pierre Rosenczveig, vice-Président du tribunal grande instance de Bobigny, Dalloz 21 février 2002