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Discours lors de la signature
de la convention Ministère de l’intérieur – Anafé

5 mars 2004 – Zapi 3

Monsieur le Ministre, Messieurs les Directeurs,
A tous les agents de la Police aux frontières, ceux qui, à un titre ou un autre,
sont amenés à intervenir en zone d’attente,
A tous les membres de l’Anafé,


L’Anafé a été constituée dans un contexte tout à fait particulier : de nombreuses organisations, syndicales et associatives, étaient en effet préoccupées par la situation des étrangers qui se trouvaient en zone dite « internationale » ; des étrangers qui, selon la réglementation en vigueur, ne pouvaient être admis sur le territoire, mais qui ne pouvaient non plus être refoulés de manière expéditive à destination de la ville de provenance qui était bien souvent pour eux, une simple escale d’un long périple dont ils espéraient voir la fin.

Absence de cadre juridique, absence de structure d’accueil, incertitudes ainsi engendrées : quelle décision serait prise en leur faveur ? Combien de temps devaient-ils attendre ?

De tels cas se multipliaient et c’est finalement en 1992 que des repères, essentiels pour les étrangers confrontés à une telle précarité, ont été fixés par le législateur.

Dès la fin des années 80, l’Anafé était déjà consciente de la diversité et de la complexité juridique des situations ainsi présentées par les étrangers se trouvant à nos frontières. C’est pourquoi elle réclamait immédiatement auprès des pouvoirs publics la possibilité d’intervenir à leurs côtés.

On imagine sa déception lorsqu’elle a pris connaissance des conditions d’intervention retenues en 1995 : vous connaissez tous le dispositif mis en place, caractérisé par le système des habilitations délivrées par votre Ministère, concrétisé par des visites accordées selon nous, dans des conditions bien trop restrictives, anéantissant de facto les espoirs de répondre à notre première préoccupation, celle de fournir une assistance effective aux étrangers maintenus en zone d’attente.

Cette absurdité, vous semblez l’avoir bien comprise, Monsieur le Ministre. C’est dans ce contexte que nos échanges se sont déroulés. Vous nous avez alors annoncé, il y a tout juste un an, votre intention de renforcer la présence associative en zone d’attente, qui serait concrétisée par l’intervention dans deux séries domaines : l’humanitaire et le juridique.

Voilà quelques mois que la Croix Rouge est présente, nous voici maintenant.

Nous sommes tous convaincus qu’une véritable assistance juridique des étrangers maintenus en zone d’attente constitue une garantie essentielle, non pas seulement pour eux, cela va de soi, mais également pour le fonctionnement permanent de la zone d’attente, dont vos services ont la charge, parfois très lourde, nous en sommes conscients.

C’est ce que nous nous proposons d’assurer en signant cette nouvelle convention.

Une équipe d’une quinzaine de personnes pourra donc intervenir à tout moment et se trouver ainsi aux côtés des étrangers maintenus en zone d’attente. Vos services seront amenés à faire connaissance avec elles. Ces personnes découvriront pour la plupart, sous ses aspects quotidiens, le fonctionnement de cette zone dont vous avez la responsabilité.

Nous avons encore de nombreuses préoccupations, vous les connaissez, nous craignons que certaines d’entre elles subsistent encore longtemps. En particulier, nous sommes en ce moment particulièrement inquiets de la chute drastique du nombre des admissions des candidats à nos frontières au titre de l’asile, des effets de l’instauration du visa de transit aéroportuaire à l’égard des ressortissants de certains pays qui connaissent une situation extrêmement instable et dont les nombreuses violations des droits de l’homme ont été largement dénoncées, ou encore de la multiplication des moyens destinés à dissuader, voire empêcher, l’arrivée sur notre territoire de personnes dont la détresse est souvent grande. Nous regrettons enfin qu’une revendication, aussi ancienne qu’essentielle, celle du bénéfice du « jour franc », dans des conditions réelles et effectives, n’ait jamais eu l’écho souhaité et ait même été récemment fragilisée.

Les visites effectuées en zone d’attente et les contacts avec vos services, sur le terrain ou dans votre Ministère, ont souvent été bénéfiques pour la connaissance des mécanismes du fonctionnement de la zone d’attente qui évoluent constamment et les contraintes auxquelles vos services sont exposés.

Nous en tiendrons évidemment compte lors de nos interventions individuelles auprès des personnes maintenues.

Ecoutez nos préoccupations, nous sommes attentifs aux vôtres. C’est grâce à cette confiance mutuelle que nous sommes parvenus à atteindre aujourd’hui cette première étape, que nous espérons également pouvoir, dans un avenir proche, renforcer nos interventions, notamment dans les aérogares.

Rappelons-nous constamment que c’est cette volonté d’œuvrer ensemble qui nous guide tous, à tous les niveaux, que chacun devra parfois changer quelques habitudes, consacrer quelques minutes à l’écoute de l’autre qui deviendra très précieuse, comprendre l’attitude des uns et des autres, au besoin accepter de la modifier…

Tous ces nombreux détails, auxquels nous serons attentifs dès aujourd’hui constitueront, nous en sommes convaincus, le gage de la réussite de nos engagements réciproques, dans le cadre de nos missions respectives.

Ils amélioreront la situation des étrangers maintenus en zone d’attente. L’Etat de de droit sera renforcé.

Nous avons tous y gagner.

Hélène Gacon
Anafé