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À propos... — Numéro 5 — Janv. - mars 2004

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Expulsions : voyages en charter

Entretien avec Léandre Chevalier

 

Organisé dès 1986 par Charles Pasqua, alors ministre de l’Intérieur, « les charters de la honte » reviennent sur le devant de la scène. Le 18 avril 2003, le Vol BIE 961 d’Air Méditerranée à destination de Bamako décolle après plus de 13 heures de retard. Entre temps, trois passagers qui se seraient opposés à une mesure de reconduite de personnes non admises en provenance de la zone Z.A.P.I 3(1), sont débarqués de force et conduits au poste de police de l’aéroport de Roissy. Afin de clarifier l’enchaînement des évènements, Martine Billard, députée de Paris saisit la Commission nationale de déontologie de la sécurité. A partir des éléments de ce rapport et du témoignage d’un des trois inculpés, A Propos… revient sur les mesures de reconduite par charter(2).

Le 17 avril 2003, Léandre Chevalier et son ami Paul – autre inculpé de l’affaire – se présentent à l’aéroport de Roissy. Convoqués à 9h30, ils doivent embarquer à 12h10 pour le Mali où ils se rendent dans le cadre d’un projet associatif.

Alors qu’une première tentative d’embarquement échoue vers 12h en raison de “problèmes techniques”, certains passagers s’inquiètent du stationnement de deux fourgons de police devant leur porte d’embarquement « le personnel de sol nous a alors déclaré que ces fourgons stationnaient pour profiter de l’ombre et donc personne n’a alors protesté ».

Embarqués une nouvelle fois à 16h30 dans deux bus, les passagers découvrent la présence de policiers près de l’appareil « Paul et moi étions dans le deuxième bus. Les passagers du premier ont mis plus d’1/2h à embarquer. Nous, nous avons été bloqué sur la passerelle d’embarquement pendant plusieurs minutes. On entendait des cris venant de l’intérieur et on a compris qu’il s’agissait d’une expulsion ».

En rejoignant sa place, Léandre dit avoir vu « des personnes menottées, dont deux crachaient, protestaient et criaient ». Dans l’avion, la confusion s’installe. Alors que certains passagers tentent de gagner leurs places, d’autres remontent progressivement l’allée, refusant de s’asseoir au fond de l’appareil, « à ce moment, une femme est même sortie de l’avion avec ses enfants qui pleuraient. La tension était insupportable ». Un policier encourage alors les récalcitrants à rejoindre leurs sièges sous peine « d’entrave au fonctionnement d’aéronef ». Devant le risque d’enveniment de la situation, le commandant réclame le débarquement des forces de polices qui refusent dans un premier temps, « prétextant que les fauteurs de troubles sont parmi les passagers »(3). « Après l’annonce du commandant je me suis rassis à ma place, mais on a entendu des personnes crier ‘ça tape ! ça tape !’. Paul est allé à l’arrière de l’appareil où se trouvaient les non admis et a pris une photo avec flash. Les policiers se sont arrêtés et il est revenu s’asseoir à côté de moi après avoir donné son appareil à un passager – cet appareil n’a, pour le moment, toujours pas été retrouvé –.

Quelques minutes après, des policiers de la Compagnie d’Intervention Polyvalente (CIP) sont montés par l’arrière et se sont directement dirigés vers notre rangée. L’un d’entre eux m’a dit ‘vous êtes en état

d’arrestation’. Je lui ai demandé une explication et il m’a poussé brusquement. J’ai fait mine de protester et il m’a déclaré ‘essaie et je t’éclate la tête’. Puis il m’a menotté et sorti de l’avion ». Embarqués dans le fourgon, la réception est plutôt mouvementée : « dans le fourgon l’un d’entre eux m’a balayé d’un coup violent dans les tibias et je suis tombé par terre. Je me suis relevé mais la même personne m’a à nouveau jeté au sol ».

Rejoint par son ami et par P. Hermann— arrêté quant à lui pour s’être enquis sur les motifs de cette double arrestation –, les trois personnes se retrouvent dans les locaux de la PAF (Police aux Frontières) où on leur notifie leur garde à vue. Si l’on en croit les déclarations faites par les policiers de la CIP à la Commission, ceux-ci nient « tout acte de violence et toute insulte » à l’encontre de Léandre, puisqu’ils auraient été très occupés à organiser « un cordon pour guider les passagers jusqu’au bus » !(4)

Entendus jusqu’à 23h, ils se voient notifier leur inculpation pour « opposition à une mesure de reconduction à la frontière » et leur comparution immédiate pour le lendemain.

Séparés pour la nuit ils ne reçoivent ni boisson ni repas « alors que nous n’avions pas mangé depuis le matin ». Toutefois, comme cela est souligné dans la saisine, P. Hermann ayant invoqué des raisons médicales reçoit tout de même le matin une demi-cuillérée de sucre en poudre !

Le lendemain, à la fin de leur garde à vue, ils sont transférés « comme des terroristes » au tribunal de grande instance de Bobigny et poursuivis pour « entrave volontaire à la navigation ou à la circulation d’aéronef ». Ils risquent 5 ans de prison ferme et une amende de 37 500 euros. Toutefois grâce à l’intervention de l’avocat de P. Hermann la procédure de comparution immédiate prévue le même jour a été annulée et le procès repoussé.

Afin de payer les frais d’avocats, Léandre et Paul montent un comité de soutien. Une partie de la somme recueillie servira cependant à indemniser l’un des représentant du comité qui, trois jours avant le procès, s’est fait volé son ordinateur, son appareil photo et ses documents, après que des malfaiteurs aient découpé le mur autour de sa porte blindée !

Jugés le 23 juin 2003, ils sont reconnus coupables mais dispensés de peine. « Ce que je regrette dans tout ça, c’est qu’on a tellement été mis sous pression qu’on a pas pu vraiment dire ce qu’on pensait lors du procès.

Mais nous avons eu de la chance car la présence de P. Hermann(5) a permis de mobiliser l’opinion publique et d’empêcher une comparution immédiate.

Si nous n’avions été que deux, nous serions passés en procès dès le lendemain, sans aucune possibilité de nous défendre ».

Revenant sur sa vision après coup de l’événement il conclut « dans la saisine il est dit de manière très juste que ‘la sécurité de tous les acteurs était clairement menacée’. Une reconduite de ce type a, de toute manière, peu de chance de réussir car elle n’est pas compatible avec ce type de transport. Les policiers ne voulant pas endosser la responsabilité de l’échec de leur mission, ce qui nous est arrivé peut toucher n’importe qui. Si mon ami a pris une photo, moi je n’ai rien fait de plus que les autres passagers(6).

Il est donc important que le public comprenne les risques qu’il encoure. Je pense que les compagnies devraient être dans l’obligation de tenir les passagers informés. Si nous avons eu un peu de chance, d’autres sont pour les mêmes faits jugés coupables, sans avoir eu le temps de préparer leur défense et sans que l’opinion publique n’en ait été avertie ».

 

Yann Grandin

yanngrandin@hotmail.com

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(1) Pour plus de précisions, se reporter à l’article de Mariam Dembélé

(2) Outre le site de soutien à Léandre et Laurent (http://soutienpl.free.fr), la Saisine n° 2003-42 ainsi que certains articles paru dans la presse sont consultables sur le site de l’association A Propos…

(3) Saisine n°2003-42, p.3.

(4) Saisine n°2003-42, p.8.

(5) P. Hermann est en effet un des membres de la Confédération paysanne et a donc pu, de ce fait, faciliter l’information de l’opinion publique.

(6) Dans la conclusion de son enquête, la Commission nationale de déontologie de la sécurité souligne en effet que « le choix de ces trois personnes a été opéré parmi d’autres manifestant leurs réprobations » Saisine n°2003-42, p.9.

À propos... — Numéro 5 — Janv. - mars 2004

Consultez la revue de presse numérique sur le sujet sur http://journal.apropos.free.fr/docs/Expulsion.pdf