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Dispositif anti-ivoirien à la frontière
Maux d'exil - mai 2004

La lettre du Comède aux membres du réseau

Par l’ANAFE, association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers

En novembre 2003, l’ANAFE publiait un nouveau rapport : « La roulette russe de l’asile à la frontière - Zone d’attente qui détourne la procédure ? ».

L’ANAFE a examiné les décisions de refus d’accès au territoire français au titre de l’asile
qui lui sont parvenus et a souhaité illustrer par certaines d’entre elles la manière dont les
demandes ont été considérées comme « manifestement infondées ». Parmi ce recueil de décisions, le chapitre V s’intéresse au cas des ivoiriens. Extrait.

Depuis septembre 2002, une guerre civile sévit en Côte d’Ivoire. Des ressortissants Ivoiriens, victimes soit des forces de sécurités soit des escadrons de la mort issus des milieux proches du président Laurent Gbagbo et de son parti, le FPI, ont depuis lors cherché à obtenir la protection de la France.

Malgré les nombreux rapports d’ONG ( FIDH : 23 septembre, 5 novembre, 2 décembre ; Human Rights Watch : 28 novembre ; Amnesty International : 23 septembre, 30 septembre, 2 octobre, 18 octobre, 28 octobre, 9 décembre, 19 décembre) concernant notamment des exactions de masse contre des Ivoiriens d’origine Dioula, l’administration française est décidée à refuser l’asile aux Ivoiriens menacés. La majorité des demandes d’asile déposées ont été rejetées comme « manifestement infondées », avec une mauvaise foi manifeste, comme le montre l’exemple suivant :

Il est reproché à l’intéressé de ne pas évoquer des menaces de la part des autorités alors qu’il est indiqué précédemment que sa famille a été agressée par des gendarmes. La gendarmerie serait-elle indépendante des autorités ivoiriennes ?


Pour appuyer ce rejet des demandes d’asile, 3 charters affrétés par le ministère de l’intérieur ont reconduit des Ivoiriens vers leur pays au cours du mois de mars 2003, bien que le premier ait été accueilli par une manifestation des jeunes militants du FPI. Enfin, un décret du 16 avril 2003 a ajouté la Côte d’Ivoire sur la liste des pays dont les ressortissants sont soumis au visa de transit aéroportuaire, et il est donc concrètement quasiment impossible pour les Ivoiriens en quête de protection de quitter leur pays. Mission réussie, puisque depuis cette date, le nombre de demandes d’asile émanant de la Côte d’Ivoire est en chute libre, alors que la situation ne s’y est pas améliorée.

Extraits :

« Vu la demande d’entrée en rance au titre de l’asile présentée àl’aéroport de Roissy le
28/01/2003 par M. AD, né le 02/02/1979, de nationalité ivoirienne;

Le Ministre des Affaires étrangères consulté le 28/01/2003 ;

Considérant que M. AD déclare qu’il y a un mois et demi, la mosquée de son père aurait été attaquée par des gendarmes et que lui-même serait menacé car il porterait le même nom qu’un leader du MPCI, le sergent AD ; qu’alors, par crainte pour sa sécurité il serait venu en France.

Considérant toutefois que les déclarations de l’intéressé sont dénuées de précision concernant l’attaque de la mosquée de son père ; qu’en outre, l’intéressé prétend être recherché par les autorités ivoiriennes mais jamais été approché ou menacé par ces mêmes autorités ; que l’ensemble de ces éléments est de nature à jeter le discrédit sur la sincérité et sur le bien-fondé de sa demande ;

Qu’en conséquence la demande d’accès au territoire français formulée au titre de l’asile par M. AD doit être regardée comme manifestement infondée ; »