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Hommes et libertés
N°120 - Le sécuritaire contre la sécurité (octobre - décembre 2002)

Migrants Zones d’attente : et les droits ? ; Mathieu Boidé

 

Les associations de défense des droits de l’homme et de soutien aux immigrés sont régulièrement amenées à dénoncer les mauvais traitements infligés à des personnes dans les zones d’attente, qui vont des attitudes discriminatoires aux actes de violence. Témoignage.

Selon l’article 35 quater de l’ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, «l’étranger qui arrive en France par voie ferroviaire, maritime ou aérienne et qui soit n’est pas autorisé à entrer sur le territoire français, soit demande son admission au titre de l’asile, peut être maintenu dans une zone d’attente située dans une gare ferroviaire ouverte au trafic international et désignée par arrêté, un port ou un aéroport pendant le temps strictement nécessaire à son départ, et, s’il est demandeur d’asile, à un examen tendant à déterminer si sa demande n’est pas manifestement infondée. […] La zone d’attente est délimitée par le représentant de l’État dans le département. Elle s’étend des points d’embarquement et de débarquement à ceux où sont effectués les contrôles des personnes. Elle peut inclure, sur l’emprise ou à proximité de la gare, du port ou de l’aéroport, un ou plusieurs lieux d’hébergement assurant aux étrangers des prestations de type hôtelier […]».

La zone d’attente la plus importante est celle de l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle. Forte de ses cinq (et bientôt six) aérogares, cette zone aéroportuaire est en outre dotée de deux «zones d’attente pour immigrants», zones «hôtelières» dites Zapi 2 et Zapi 3 (la Zapi 1, constituée d’un étage de l’hôtel Ibis réquisitionné pour l’occasion, a été fermée en 2000).

La Zapi 2 est constituée d’un ancien bâtiment du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, séparé par des grilles et des barbelés, et auquel ont été ajoutés des bâtiments Algeco, pour une capacité actuelle de 120 places. Celles-ci sont réparties en dortoirs ou en chambres doubles de quelques mètres carrés. Les sanitaires et les douches ont été aménagés dans ce contexte concentrationnaire, qui ne connaît aucun lieu collectif, souffre d’une salubrité discutable, d’un manque d’intimité et de fréquents problèmes de chauffage. La Zapi 3 a été mise en service en janvier 2001, et se veut la «vitrine légale» des autorités à Roissy. Ce bâtiment peut accueillir 180 personnes, en chambres doubles pour la plupart. Hypersécurisé, dans un état encore satisfaisant, le bâtiment, très carcéral, est doté de deux salles de «détente» et d’une infirmerie.

Attitudes discriminatoires

Nombre d’associations de défense des droits de l’homme et d’aide aux immigrés déplorent régulièrement le traitement infligé aux personnes maintenues en zone d’attente. Il y a quelques temps, le service juridique de la Ligue des droits de l’homme a ainsi reçu un courrier, daté du 12 avril 2002, qui témoigne de la situation vécue par un ressortissant britannique, originaire de Hong-Kong, dans la zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle.

Le 26 septembre 2000, Peter Cheng Chun Kam, responsable financier d’une société chinoise, Huawei Technologies, se rend en France en compagnie de l’épouse du représentant de Huawei en Algérie. Citoyen britannique, il est persuadé qu’il n’a pas besoin de visa et est muni de son seul passeport. Mais à son arrivée à l’aéroport, il est refoulé; un officier de police lui explique qu’étant natif de Hong-Kong, il ne peut entrer sans visa. M. Cheng Chun Kam est alors séparé de la personne qui l’accompagne et emmené au poste de police à l’intérieur de l’aéroport.

«Quelques temps plus tard, écrit-il, l’un des policiers m’a ramené dans la pièce où j’avais rencontré pour la première fois leur officier. Il a trouvé un traducteur qui pouvait parler à la fois anglais et chinois. Le policier lui a demandé de m’expliquer qu’il voulait que je signe deux documents. L’un pour dire que j’admettais que je n’avais pas de visa pour entrer dans le pays, et l’autre pour dire qu’un policier allait me surveiller et veiller à ce que je reprenne l’avion pour repartir en Algérie; ces deux textes étaient en français, et je demandai à la traductrice s’il en existait en anglais ou en chinois puisque je ne comprenais pas le français, elle m’a répondu que non. Après quelques temps, le policier m’a redemandé de signer les documents, il semblait perdre patience […], il m’a menacé en me disant que si je ne les signais pas, j’aurais des problèmes si je voulais revenir en France, que je pourrais ne plus être autorisé à y entrer […].»

Pressé de repartir vers l’Algérie, M. Cheng Chun Kam finit par signer les deux documents. Il est alors ramené au poste de police et enfermé dans une petite salle, en compagnie de trois autres personnes, dont deux Soudanais. Au bout de quelques temps, il frappe à la porte et demande à aller aux toilettes, ce qu’on lui refuse: «Je suis resté dans cette salle pendant sept à huit heures sans avoir l’autorisation d’aller aux toilettes et de demander quoi que ce soit. J’ai attrapé des microbes qui m’ont donné des boutons de la taille d’un œuf et de couleur rougeâtre, j’ai eu des démangeaisons toute la nuit et même les deux jours suivants.» Finalement, des policiers en civil le conduisent, sans grands ménagements («Un des policiers faisait des grimaces, ouvrant grand les yeux et nous tirant la langue en se moquant de nous. Sur le chemin de l’hôtel, il m’a bousculé […], il m’a de nouveau bousculé et un autre s’est joint à lui»), à un hôtel servant d’aire de regroupement pour personnes en situation irrégulière. Là encore, on lui interdit d’aller acheter de la nourriture et de la boisson. Réveillé à cinq heures le lendemain matin, il est gardé au poste de police jusqu’à l’heure du départ, puis escorté jusqu’à l’avion. «Voilà toute mon histoire, conclut M. Cheng Chun Kam, et je ne peux imaginer que cela ait pu arriver dans un pays évolué comme la France, pays qui n’hésite pas à dénoncer les violations des droits de l’homme dans certains pays jugés “peu démocratiques”. Je ne peux imaginer comment la police, qui est formée et disciplinée, ait pu autoriser pareille attitude discriminatoire […]. Je ne peux même pas imaginer également qu’on puisse m’interdire d’aller aux toilettes ou de téléphoner pour avertir ma société ou mon ambassade.»

Après cette mésaventure, M. Cheng Chun Kam a adressé deux courriers, l’un au président de la République, l’autre au Premier ministre; aucune suite n’y a été donnée. Encore n’a-t-il été que «rudoyé» – les associations amenées à rencontrer des étrangers maintenus en zone d’attente sont amenées à recueillir des témoignages alarmants concernant les violences graves commises par des policiers, notamment au moment des tentatives de rembarquement1. Mais son témoignage révèle la teneur d’attitudes discriminatoires et brutales d’autant plus répandues qu’elles sont très rarement sanctionnées et que les victimes ont très rarement la possibilité de les dénoncer.

1/ Voir notamment Claire Rodier, «Zone d’attente de Roissy: à la frontière de l’État de droit», Hommes & Migrations n° 1238.

Les zones d’attente en chiffres

On dénombre plus de cent vingt zones d’attente sur l’ensemble du territoire français (métropolitain et outre-mer). La LDH est particulièrement attentive à la situation faite aux étrangers maintenus en zone d’attente (et non détenus, puisqu’ils n’ont fait l’objet d’aucune condamnation), et singulièrement au sort des étrangers qui sollicitent leur admission sur le territoire au titre de l’asile. La LDH participe notamment aux travaux de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), qu’ils soient théoriques ou sur le terrain, comme c’est le cas des permanences téléphoniques assurées au bénéfice des maintenus. La LDH sollicite en outre depuis plusieurs années l’habilitation du ministère de l’Intérieur qui lui est nécessaire pour être autorisée à pénétrer dans les zones concernées.

Les chiffres officiels disponibles (ceux du ministère de l’Intérieur) ne concernent que les demandeurs d’asile, et montrent qu’en 2001, 10364 demandes d’asile ont été déposées aux frontières françaises, soit une augmentation de 28% par rapport à l’année précédente. Les demandeurs sont majoritairement africains, et parmi eux, sierra-léonais. Sur cet ensemble, environ 9750 personnes auraient été admises sur le territoire français. En outre, 1070 demandes ont été engagées par des mineurs, dont 1013 ont été admis sur le territoire (voir le rapport de Forum Réfugiés).
Bibliographie (non exhaustive):
– Publications de l’Anafé: «Pour un accès permanent des associations en zone d’attente», décembre 2001; «Zones d’attente, en marge de l’État de droit», mai 2001.
– Le Monde du 11 décembre 2001.
– Claire Rodier, «Zones d’attente de Roissy: à la frontière de l’État de droit», Hommes et Migrations n° 1238, juillet-août 2002.
– «L’asile 2002», rapport de Forum Réfugiés.