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ssociation nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers




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COMMUNIQUE

Charters et zone d’attente :
réponse de l’Anafé à Nicolas Sarkozy

Le 7 mars 2003

Deux jours après le premier renvoi d’étrangers par charter du gouvernement Raffarin, le ministre de l’Intérieur s’est rendu, mercredi 5 mars, dans la zone d’attente de l’aéroport Charles de Gaulle de Roissy. De son côté, l’Anafé vient de faire largement connaître ses préoccupations concernant le fonctionnement de cette zone et le traitement réservé aux étrangers qui y sont maintenus. Cette visite apparaît donc comme une réponse aux dénonciations des associations et une légitimation de l’utilisation des « vols groupés » pour résoudre les problèmes de surpopulation de la zone d’attente de Roissy.
Pour Nicolas Sarkozy,

« La zone d'attente de l'aéroport de Roissy conçue pour accueillir 300 personnes en accueille 500 ; je suis plus que jamais convaincu que les vols groupés constituent la solution la plus équilibrée, la plus humaine, pour la désengorger ; nous ne pouvons pas accueillir tous les malheureux du monde. 200 personnes sont hébergées dans des conditions indignes ; nous n'augmenterons pas la capacité d'accueil, cela aurait pour effet d'augmenter le nombre de personnes en détresse »

L’Anafé a déjà exprimé les raisons de ses inquiétudes quant au caractère expéditif des refoulements par la méthode dite des « vols groupés » : manque d’informations sur les procédures, examen rapide des dossiers, pas de recours suspensif, conditions d’embarquement musclées selon les premiers témoignages … Elle regrette que la seule solution imaginée pour mettre un terme aux « conditions indignes » dans lesquelles sont maintenus les étrangers soit de les refouler rapidement par charters, plutôt que d’admettre sur le territoire ceux qui pourraient avoir besoin de protection. Faut-il rappeler, une fois de plus, que la France est loin d’accueillir, ni toute la misère ni « tous les malheureux du monde ». Un grand nombre de personnes vivant en Côte d’Ivoire sont certes poussées à fuir la violence. Certains cherchent à quitter le pays par terre, par mer ou par air pour ceux qui le peuvent. Mais parmi eux, très peu nombreux arrivent en France, par rapport à ceux qui fuient en masse vers les pays limitrophes. A nouveau, on oublie que la Convention de Genève de 1951 prévoit une nécessaire solidarité internationale pour venir en aide aux réfugiés et aux pays, souvent les plus démunis, qui en accueillent le plus grand nombre.

« J'ai demandé qu'un médecin et une infirmière soient présents jour et nuit dans ces locaux. »

La systématisation de la présence médicale en zone d’attente est une ancienne revendication de l’Anafé. Ce point a fait l’objet de promesses plusieurs fois renouvelées lors de rencontres au ministère de l’Intérieur ces dernières années, jusqu’à présent toutes restées sans suites. On peut espérer que la parole du ministre aura plus de poids que celle de ses conseillers.
« S'il s'agit de faire du soutien humanitaire et social, je suis d'accord pour aider les associations. Je ne suis pas d'accord s'il s'agit d'aider les arrivants à contourner nos procédures. Il est anormal que des personnes qui postulent à l'asile économique déposent, du jour au lendemain, une demande d'asile politique. Je vais proposer une réunion de travail à ces associations afin de redéfinir leurs conditions d'accès aux zones d'attente. »

L’Anafé est tout à fait disposée à participer à une réunion de travail avec le ministre. Elle s’inscrit dans la suite logique d’une série de rencontres initiée avec son cabinet depuis plusieurs mois, au cours desquelles l’Anafé rappelle régulièrement les raisons qui plaident pour un accès permanent des associations en zone d’attente et explique notamment que « [son] objectif n'est pas d’inciter par principe les étrangers à la présentation d’une demande d’admission sur le territoire au titre de l’asile mais de chercher à identifier les désirs de chacun et de les conseiller au mieux en fonction de la procédure et de leurs nécessités personnelles » (Violences policières en zone d’attente, rapport de l’Anafé, 3 mars 2003).

« Les associations dénoncent aussi des violences policières. L'excès en toute chose est condamnable. Ce n'est pas respecter la police républicaine que de l'accuser sans preuves. Les policiers de la police aux frontières travaillent dans des conditions particulièrement difficiles. De gros efforts de formation vont être faits pour que les policiers aient en tête des procédures strictes permettant de raccompagner les étrangers non admis dans les meilleures conditions. Parallèlement, nous réfléchissons à une adaptation du matériel mis à disposition des policiers. Il s'agira de réduire au maximum l'intervention humaine. »

L’Anafé vient à nouveau de soulever publiquement des problèmes très graves, sur la base de témoignages étayés, concernant les brutalités et violences sur des étrangers par la police en zone d'attente et dans les tentatives de renvoi. Pour toute réponse, comme à chaque fois que ces problèmes ont été abordés dans ses rencontres avec des représentants du ministère de l’Intérieur ou de la police aux frontières, l’Anafé est soupçonnée d’accuser sans preuve. Cette position conforte l'impression qu'en zone d'attente règnent impunité et non droit. Si l’Anafé reconnaît – elle l’a rappelé dans la plupart de ses rapports – que les conditions de travail de la police aux frontières ne sont pas faciles, elle ne peut pour autant accepter l’attitude des responsables du ministère de l’Intérieur qui, en niant l’évidence, hier comme aujourd’hui, ne peuvent qu’encourager certains fonctionnaires à poursuivre leurs pratiques inadmissibles. L’Anafé rappelle qu’a demandé en décembre dernier au Premier Ministre de saisir la Commission de Déontologie de la Sécurité Intérieure afin qu’une étude indépendante et objective sur les conditions de renvoi des étrangers soit menée. L’Anafé regrette vivement que M. Raffarin n’ait pas encore jugé utile de donner suite à cette demande.
L’Anafé prend acte des efforts de formation annoncés pour les policiers responsables de l’accompagnement des étrangers ; là encore, les propos du ministre de l’Intérieur rejoignent des projets engagés de longue date entre les membres de son administration et l’Anafé, dont la concrétisation était en suspens.

« Je respecte le travail des associations. Les vols groupés se dérouleront dans des conditions strictement conformes à la législation. Sur chaque avion, j'ai décidé de réserver une place à un représentant d'une de ces associations afin qu'elles puissent s'en assurer elles-mêmes. »

Avant de se prononcer sur des propositions nouvelles, l’Anafé demande que des réponses plus précises lui soient fournies quant aux allégations de violences dont elle est amenée à se faire le porte-parole, et qu’il soit donné suite à sa revendication, ancienne et répétée, concernant l'accès permanent sans conditions et sans limitations géographiques aux zones d'attente, qui serait seul à même de garantir la transparence dans le traitement des procédures de non-admission des étrangers sur le territoire.