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ssociation nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers



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COMMUNIQUE

Des étrangers entassés dans la zone d'attente de Roissy

Communiqué ANAFE - AISF - CIMADE


Paris, le 27 Juillet 1999


L'ANAFE a demandé au gouvernement, au Directeur d'Aéroports de Paris, au Président du Tribunal de Grande instance et au procureur de Bobigny de constater la dégradation des conditions de maintien des étrangers dans la zone d'attente de l'aéroport Charles de Gaulle de Roissy et de faire en sorte de trouver rapidement une solution satisfaisante. Il y va tant du respect de la dignité des personnes maintenues que de celui des dispositions de la loi.


Des représentants habilités de trois associations, ANAFE, AISF et CIMADE, s'inquiètent en particulier des conditions dans deux locaux des terminaux 1 et 2A. Le nombre des étrangers présents et des policiers disponibles ne permet pas des conditions normales de séjour : local fermé sans sortie possible, aucun espace de détente, difficultés de visites, d'accès aux téléphones et aux sanitaires, certains étrangers, hommes et femmes mélangées, dormant, à même le sol, sans couvertures (voir ci-dessous).

Certains étrangers peuvent attendre une réponse à leur demande d'asile dans ces conditions pendant plus de dix jours. Le 22 juillet, le juge délégué du Tribunal de Grande Instance de Bobigny a d'ailleurs refusé de prolonger un tel maintien " dans un local au sous-sol, sans fenêtre, sans aération, sans possibilité réelle de repos, sans la moindre liberté requise par les textes ". Le juge ajoutait que " ces conditions contraires à la dignité humaine ne sauraient être justifiées par le nombre important de personnes retenues et ne sauraient être cautionnées par le juge judiciaire garant des libertés individuelles ".

Lors de la réunion annuelle tenue le 25 septembre 1998 au Ministère de l'Intérieur, les associations avaient déjà souligné les conditions d'accueil " très difficiles " à Roissy en raison en particulier de l'augmentation des demandes d'asile (2500 en 1998). Des projets existaient pour améliorer la situation (nouvelle salle au terminal 1, extension de la capacité à l'hôtel Ibis, construction d'un bâtiment à plus long terme) et nos associations sont conscientes que ces questions ne peuvent être réglées qu'en accord avec Aéroports de Paris et la direction de l'hôtel Ibis.

Néanmoins, dans son bilan sur les zones d'attente, le Ministère de l'Intérieur concluait que " l'année 1998 a été marquée par des difficultés importantes, les moyens nécessaires pour instruire les demandes d'asile n'ayant pas augmenté en proportion de leur accroissement". Cette observation était particulièrement valable pour Roissy où 96% des demandes sont déposées et qui a connu " une surpopulation par rapport aux places disponibles pour l'hébergement ". La situation actuelle était donc prévisible.

L'amélioration des conditions de maintien nous paraît aujourd'hui de la première urgence, sans attendre l'aménagement d'un deuxième étage à l'hôtel Ibis, mais nos préoccupations concernant le traitement général des demandes d'asile demeurent (manque de personnel, absence de recours suspensif). Il est évident que le manque récurrent de personnel pour l'examen de ces demandes dans des délais raisonnables entraîne un allongement de la période de maintien, lequel oblige l'administration à recourir à des solutions d'hébergement dans des locaux non adaptés.

L'ANAFE tire le signal d'alarme et en appelle à l'opinion publique qui ignore souvent comment sont traités des étrangers dont le seul crime est de demander la protection contre les persécutions auxquelles ils sont exposés dans leur pays - pour que de telles pratiques cessent.