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ssociation nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers



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COMMUNIQUE

Lettre ouverte aux parlementaires
Avril 2001


Il y a deux mois, un nouveau local était inauguré au sein de la zone d’attente de l'aéroport Charles de Gaulle de Roissy afin d'accueillir les étrangers en instance d’admission sur le territoire ou de refoulement. Le Ministre de l’Intérieur, Daniel Vaillant, a alors rappelé les principes et les valeurs de la tradition d’accueil auxquelles la France est attachée depuis plus de deux siècles. Il soulignait la volonté du gouvernement de voir les situations individuelles de ces personnes examinées avec toutes les garanties qu’offrent la loi et le respect qu’un Etat démocratique comme la France doit à la personne humaine, l’ambition assignée à ce nouveau local et la confiance dans les personnes qui sont amenées à y travailler.

Pendant des années, nos associations ont réclamé qu’un statut protecteur soit défini en faveur de ces étrangers souvent contraints à l’exil. Elles n’ont pas cessé de dénoncer l’indignité des conditions matérielles dans lesquelles ils étaient accueillis, alors que le législateur a pris la précaution de déclarer qu’ils doivent en principe bénéficier de “ prestations de type hôtelier ”. Elles ont constamment cherché à éclairer les pouvoirs publics sur les manquements parfois graves constatés dans l’application de la procédure d’admission prévue par la loi depuis 1992.

Deux mois après l’ouverture du nouveau local de la zone d’attente de Roissy et suite à l’observation que nous avons développée durant plusieurs mois de son fonctionnement et du déroulement des audiences au Tribunal de Grande Instance de Bobigny, nos associations sont consternées : violations récurrentes et délibérées des droits fondamentaux, refus manifestes et répétés d’enregistrement des demandes d’asile, procédures traitées avec le plus grand mépris, tentatives et refoulements quotidiens de personnes dont la demande n’a pas été prise en compte, pressions, intimidations, injures, brutalités, violences de tous ordres, obstructions et restrictions au droit d’accès des associations habilitées.

Ce que nous avons pu voir malgré quelques entraves et ce qui nous a été rapporté par de nombreux témoignages tous concordants ne laisse aucun doute : ce que vivent les étrangers actuellement maintenus en zone d’attente à Roissy n’a plus grand chose à voir avec ce que prévoit la loi, et encore moins avec ce que l’on peut attendre d’un Etat dit de droit respectant les conventions internationales relatives au respect des droits de l’homme.

Cela n’est plus tolérable.
Aussi, nous vous demandons instamment de bien vouloir prendre la mesure des changements à engager et pour cela :
- utiliser la possibilité que la loi vous offre de visiter à tout moment les zones d’attente créées sur le territoire français,
- créer dans les meilleurs délais une commission d’enquête parlementaire destinée à apporter tous les éclairages utiles sur le déroulement actuel des procédures relatives au placement des étrangers en zone d’attente,
- ouvrir le débat et les consultations préalables à une refonte de la législation sur les conditions d’entrée des étrangers en France et au respect du droit d’asile,
- enfin, intervenir dans les meilleurs délais auprès des ministères concernés de tel sorte que le décret du 2 mai 1995 soit modifié, autorise l’accès permanent des associations à la zone d’attente et permettre ainsi la mise en œuvre de l’indispensable regard extérieur sur la réalité quotidienne de cette zone.