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COMMUNIQUE
Lettre
ouverte au Premier ministre
Avril 2001
Il y a deux mois, un nouveau local était inauguré au
sein de la zone d’attente de l'aéroport Charles de Gaulle
de Roissy afin d'accueillir les étrangers en instance d’admission
sur le territoire ou de refoulement. Le Ministre de l’Intérieur,
Daniel Vaillant, a alors rappelé les principes et les valeurs
de la tradition d’accueil auxquelles la France est attachée
depuis plus de deux siècles. Il soulignait votre volonté
de voir les situations individuelles de ces personnes examinées
avec toutes les garanties qu’offrent la loi et le respect qu’un
Etat démocratique comme la France doit à la personne
humaine, l’ambition que vous assigniez à ce nouveau local
et votre confiance dans les personnes qui sont amenées à
y travailler.
Pendant
des années, nos associations ont réclamé qu’un
statut protecteur soit défini en faveur de ces étrangers
souvent contraints à l’exil. Elles n’ont pas cessé
de dénoncer l’indignité des conditions matérielles
dans lesquelles ils étaient accueillis, alors que le législateur
a pris la précaution de déclarer qu’ils doivent
en principe bénéficier de “ prestations de type
hôtelier ”. Elles ont constamment cherché à
éclairer les pouvoirs publics sur les manquements parfois graves
constatés dans l’application de la procédure d’admission
prévue par la loi depuis 1992.
Deux
mois après l’ouverture du nouveau local de la zone d’attente
de Roissy et suite à l’observation que nous avons développée
durant plusieurs mois de son fonctionnement et du déroulement
des audiences au Tribunal de Grande Instance de Bobigny, nos associations
sont consternées : violations récurrentes et délibérées
des droits fondamentaux, refus manifestes et répétés
d’enregistrement des demandes d’asile, procédures
traitées avec le plus grand mépris, obstructions et
restrictions au droit d’accès des associations habilitées,
tentatives et refoulements quotidiens de personnes dont la demande
n’a pas été prise en compte, pressions, intimidations,
injures, brutalités, violences de tous ordres.
Ce
que nous avons pu voir malgré quelques entraves et ce qui nous
a été rapporté par de nombreux témoignages
tous concordants ne laisse aucun doute : ce que vivent les étrangers
actuellement maintenus en zone d’attente à Roissy n’a
plus grand chose à voir avec ce que prévoit la loi et
encore moins avec ce que l’on peut attendre d’un Etat
dit de droit respectant les conventions internationales relatives
au respect des droits de l’homme.
Cela
n’est plus tolérable.
Aussi, nous vous demandons instamment de bien vouloir prendre la mesure
des changements à engager et pour cela :
- ordonner aux ministres compétents de faire procéder
sans délai à des inspections sur les agissements des
administrations dont ils ont la responsabilité,
- ouvrir le débat et les consultations préalables à
une refonte de la législation sur les conditions d’entrée
des étrangers en France et au respect du droit d’asile,
- enfin, modifier sans délai le décret du 2 mai 1995
pour autoriser l’accès permanent des associations dans
les zones d’attente et permettre ainsi la mise en œuvre
de l’indispensable regard extérieur sur la réalité
quotidienne de ces zones.