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ssociation nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers



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Un charter vers l’Afrique : quelques repères

6 mars 2003


Le 3 mars, tôt le matin, 54 Africains maintenus dans la zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle ont été refoulés à bord d’un « vol groupé », 30 Ivoiriens vers Abidjan et 24 Sénégalais vers Dakar. Le 4 mars, le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy a précisé les raisons de ce renvoi en répondant à une question à l’assemblée nationale. Le 27 février 2003, l’Anafé avait attiré son attention sur les conditions de maintien dans cette zone d’attente et précisé ses préoccupations concernant le projet d’organiser de tels vols groupés.

Chaque jour, des étrangers en difficulté aux frontières

Selon les précisions données à l’assemblée nationale par Nicolas Sarkozy, « les 54 expulsés n'étaient même pas entrés sur le territoire national. Dix-huit avaient fait des demandes d'asile, demandes rejetées ; les autres n'avaient présenté aucune demande ». L’Anafé constate au quotidien les difficultés rencontrées par les étrangers maintenus en zone d’attente :
- en général, les étrangers arrivant à la frontière comprennent mal la procédure qui leur est appliquée : il passent devant les services de la police aux frontières, du ministère des Affaires étrangères s’ils demandent l’asile, sont conduits devant le juge pour la prolongation du maintien après les 4 premiers jours ; ils reçoivent peu d’information sur ces démarches et en comprennent mal le sens ;
- l’Anafé reçoit fréquemment des témoignages d’étrangers maintenus en zone d’attente qui affirment avoir cherché en vain à faire enregistrer une demande d’asile et est souvent témoin de ces difficultés rencontrées par certains d’entre eux pour faire ces démarches ;
- en cas de refus d’admission au territoire, tout recours au tribunal administratif est théorique, car dénué de caractère suspensif ;
- les associations habilitées à pénétrer dans les zones d’attente ne peuvent s’y rendre que 8 fois par an, ce qui ne permet pas de venir en aide aux étrangers maintenus au quotidien.

L’Anafé est hautement préoccupée par les renvois par charter

Nicolas Sarkozy a demandé le 4 mars si « renvoyer 54 personnes en 54 jours est plus conforme aux droits de l'homme qu’en un seul jour ? ». C’est la première fois que cette technique du vol groupé est utilisée pour refouler des étrangers arrivés quelques jours auparavant, après un examen rapide de leur situation dénué des garanties.
Le choix du vol groupé, au lieu des vols réguliers, pour refouler des étrangers non admis à la frontière inquiète l’Anafé pour plusieurs raisons :
- la présence d’un nombre important de policiers dans un vol groupé empêche toute manifestation de résistance à l’embarquement alors que, pour les étrangers refoulés sans recours, c’est parfois le seul moyen de faire comprendre leurs craintes au commandant de bord ou aux passagers civils ;
- dans un souci de gestion rationnelle des éloignements, la conséquence peut être la recherche abusive d’étrangers « à refouler » afin de remplir l’avion réservé à cet effet ;
- le risque de dérapages peut s’accroître du fait de l’absence sur ces vols groupés des passagers civils présents sur les vols réguliers. Le 20 janvier 2003, après les décès de deux étrangers intervenus à l’occasion de leur éloignement, l’Anafé avait recommandé au Premier ministre de rendre publics les constats et conclusions des inspections ainsi que les instructions précises données aux fonctionnaires de police chargés d’exécuter les renvois par la contrainte.

Une opération « vol groupé » bien orchestrée

Dès lors que l’Anafé a pris connaissance des informations qui circulaient une semaine avant le départ de ce vol, elle a cherché à les vérifier auprès de ses correspondants habituels du ministère de l’Intérieur et de la police aux frontières. Il a été très difficile d’obtenir des réponses, cette information a même été démentie ; ensuite, il nous a été affirmé qu’aucun Ivoirien ne serait refoulé de cette manière. Pourtant, la veille, certains journalistes semblaient bien au courant. Le matin même du vol, il n’a pas été possible d’en obtenir confirmation. Divers indices permettaient néanmoins de craindre ce départ : le regroupement des étrangers dans un même lieu de la zone d’attente la veille et la présence massive de la police sur place tôt le matin le jour même. Ce n’est qu’un quart d’heure après le décollage, que l’information a été confirmée.
Les jours suivants, l’Anafé a reçu de nombreux appels des étrangers encore maintenus en zone d’attente ou de leurs familles pour vérifier si des personnes étaient dans l’avion, si un nouveau vol était programmé… Les informations les plus diverses circulaient, en particulier dans la zone d’attente : un Sierra Leonais confondu avec un Sénégalais a été renvoyé, les CRS se massent pour préparer un nouveau charter, des étrangers ne sont plus présents, un second charter a déjà dû les refouler… La presse ivoirienne a même annoncé le 4 mars une fausse couche sur ce vol et le décès d’un Sénégalais refoulé.

Comment accueillir dignement les étrangers à Roissy

Le 4 mars à l’assemblée nationale, Nicolas Sarkozy a motivé le renvoi de ces Africains par la nécessité de désengorger la zone d’attente de Roissy : « le Gouvernement devait-il les laisser dans la zone où se trouvent déjà 500 personnes pour 275 places ? Est-ce que c'était une décision digne ? »
Assurément, ce n’est pas une situation digne. Le 10 février 2003, l’Anafé avait déjà attiré l’attention du ministre sur les conditions pénibles dans cette zone , notamment pour la centaine de personnes confinée dans des locaux exigus, sans aération, sans lumière naturelle, sans accès immédiat à des sanitaires et souvent sans possibilité effective de communiquer avec l’extérieur . Le 13 février, le ministre répondait à l’Anafé et annonçait diverses « initiatives » afin « d’aboutir à un retour à la normale ».
Pour l’Anafé, la solution ne réside pas dans l’accélération des renvois, notamment par cette méthode des charters. Au contraire, la situation dramatique en Côte d’Ivoire doit inciter le gouvernement à accueillir plus rapidement sur le territoire les personnes venant de ce pays. De même, les capacités d’hébergement devraient être accrues afin d’accueillir les étrangers maintenus dans des conditions dignes. A l’automne 2001, le nombre des arrivées avait déjà connu une hausse importante. Le ministère avait alors réquisitionné des salles d’embarquement de l’aéroport. Les conditions n’y étaient certes pas satisfaisantes mais il y a toujours des méthodes préférables au renvoi expéditif des étrangers. La situation de la Côte d’Ivoire pousse malheureusement de nombreuses personnes à fuir, par terre, par mer et par air et la France est loin d’être le pays le plus touché par les arrivées.

L’accès au territoire, des renvois vers la Côte d’Ivoire

Selon Nicolas Sarkozy, « Les 54 Ivoiriens et Sénégalais n'étaient pas entrés sur le territoire. Fallait-il les laisser entrer alors même qu'ils n'ont pas de papiers ? C'eût été contraire à la loi. La France ne doit pas rester la seule démocratie au monde à ne pouvoir décider qui peut entrer ou non sur son territoire ».
L’Anafé ne remet pas en cause le rôle de l’Etat dans le contrôle de ses frontières extérieures mais lui demande de respecter ses engagements, notamment au regard des textes internationaux comme la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés. Le principe de non refoulement de la Convention de Genève interdit à un Etat signataire de refouler une personne vers le danger, ce qui signifie qu’une demande d’asile doit être examinée attentivement avant tout renvoi et que chaque demandeur doit a priori être admis sur le territoire afin de bénéficier d’un examen complet et équitable de sa demande. Ces personnes ne sont pas des clandestins, elles se présentent à la police aux frontières à leur arrivée et déclarent une identité. La Convention de Genève interdit de leur appliquer des sanctions pénales du seul fait de leur entrée ou séjour irrégulier et, comme le précise le Guide des procédures du HCR, « dans la plupart des cas, une personne qui fuit la persécution arrive dans le plus grand dénouement et très souvent n’a même pas de papiers personnels ».
Les renvois sont particulièrement inquiétants aujourd’hui vers un pays troublé comme la Côte d’Ivoire. Lorsque l’Anafé a appelé le ministère de l’Intérieur pour vérifier les rumeurs concernant le projet de charter, il avait été affirmé que ce renvoi ne concernait aucunement ce pays. Dans sa réponse du 13 février, le ministre de l’Intérieur précisait d’ailleurs à l’Anafé que « il appartient à l’OFPRA d’apprécier si la demande d’asile déposée par des Ivoiriens apparaît justifiée ou non ». L’Anafé partage cette position : les Ivoiriens arrivant à Roissy devraient être admis sur le territoire et avoir le droit de déposer leur dossier à l’OFPRA, d’être entendus à l’Office et, en cas de rejet de leur demande en première instance, de pouvoir s’adresser à la Commission des recours.

Pour l’Union européenne, les charters sont un « signal fort »

En novembre 2002, les Etats membres de l’Union européenne ont adopté un programme d’action en matière de retour, il préconise notamment des « opérations de retour communes » :
« Il est généralement coûteux d'exécuter les mesures d'éloignement de personnes en séjour irrégulier au moyen de vols charter. Les États membres pourraient dès lors exécuter les retours de manière plus efficace en organisant des opérations de retour communes, le cas échéant en partageant les capacités existantes à bord des vols. ... La généralisation des vols charter communs non seulement présenterait des avantages financiers, mais adresserait aussi un signal plus fort.
Dans ce contexte, un projet proposé par la France sur la rationalisation des mesures de retour, dans le cadre d'un centre créé à cet effet, a été approuvé dans le cadre du Conseil. L'objectif du centre consiste à faciliter les opérations communes, y compris en établissant un protocole d’affrètements précisant les procédures et les modalités pratiques de ce type d’opérations. »

Le ministère de l’Intérieur français « chef de file » des expulsions par charter en Europe

Le 29 juillet 2002, la délégation française a soumis au Conseil européen une proposition pour « la rationalisation des mesures d’éloignement, notamment par le moyen de retours groupés ».
La France, particulièrement attentive à « la problématique des retours communautaires », estimait ces retours susceptibles de constituer « un signal fort adressé aux pays sources de l’immigration irrégulière et aux candidats des filières d’immigration clandestine » mais aussi de permettre « une amélioration sensible du taux d’exécution des mesures d’éloignement ». Elle désirait « formaliser un projet de protocole d’affrètements spéciaux européens » et proposait d’être « chef de file » et de mettre en place un groupe de pilotage sous l’égide des services du ministère de l’Intérieur français.

La Convention des droits de l’homme interdit les expulsions collectives

Selon l’article 4 du protocole n°4 de la Convention européenne des droits de l’Homme « les expulsions collectives d'étrangers sont interdites. ». Selon la jurisprudence de la Cour, il faut entendre par expulsion collective, toute mesure contraignant des étrangers, en tant que groupe, à quitter un pays, sauf dans les cas où une telle mesure est prise à l'issue et sur la base d'un examen raisonnable et objectif de la situation particulière de chacun des étrangers qui forment le groupe (Andric c. Suède n° 45917/99, 23.02.99). Cela ne signifie pas pour autant que là où cette dernière condition est remplie, les circonstances entourant la mise en oeuvre de décisions d'expulsion ne jouent plus aucun rôle dans l'appréciation du respect de l'article 4 du Protocole n° 4.
En février 2002, la Cour européenne a sanctionné la Belgique pour l'organisation en 1999 d'une expulsion collective, la planification d'opérations de retour communes et leur organisation renforçant le doute quant à l'aspect collectif des expulsions (Conka c. Belgique, n° 51564/99, 5.02.02). La Cour a en effet fait les constats suivants : les instances responsables avaient annoncé des opérations de ce genre et donné des instructions en vue de leur réalisation, les intéressés avaient été convoqués simultanément, les ordres de quitter le territoire présentaient un libellé identique, il était très difficile pour les intéressés de contacter un avocat et, enfin, la procédure d'asile n'était pas encore terminée.
Afin d’apprécier si la France a violé l’article 4 du protocole n°4, il faudrait en savoir davantage sur les dossiers individuels de certains étrangers refoulés le 3 mars, vérifier s’ils ont pu bénéficier d’un « examen raisonnable et objectif de leur situation » sachant qu’ils avaient reçu un minimum d’informations sur la procédure et leurs droits, qu’ils avaient bénéficié d’un examen rapide de leur situation sans recours suspensif et que, pour la première fois à la frontière, ils ont été refoulés à bord d’un vol groupé.