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mineurs isolés
COMMUNIQUE
Le
gouvernement dépose un amendement en catimini pour pouvoir
refouler les mineurs étrangers isolés aux frontières
2 mai 2001 — Le gouvernement a déposé à
la sauvette, à l'occasion de l'examen ce jeudi 10 mai par le
Sénat du projet de loi sur la modernisation sociale, un amendement
prévoyant la désignation d'un administrateur ad hoc
pour les mineurs isolés étrangers arrivant aux frontières
françaises et maintenus en zone d'attente.
Pour justifier cet amendement, le gouvernement précise qu'actuellement,
les mineurs « ne peuvent pas bénéficier des garanties
» de la loi et ajoute que « cette situation conduit le
juge à les admettre de fait sur le territoire ». Le gouvernement
semble regretter que ces mineurs soient admis et il propose un amendement
pour pouvoir les refouler.
L'Anafé dénonce cette méthode et rappelle que
dès 1999, elle avait réclamé une concertation
entre les pouvoirs publics et les associations concernées par
la question des mineurs arrivant non accompagnés. Non seulement
cette concertation n'a pas eu lieu, mais le projet présenté
aujourd'hui ne tient aucun compte des avis donnés de toutes
part depuis plus d'un an.
Ainsi,
- La CNCDH , qui s'est auto-saisie de cette question au mois de septembre
2000, « recommande l'admission immédiate des mineurs
sur le territoire ».
- Dans son rapport du 11 octobre 2000, Louis Mermaz soutient que «
l'admission des mineurs doit être la règle ».
-
Le HCR, en décembre 2000, condamne la législation et
la réglementation française et considère que
« les mineurs demandeurs d'asile ne devraient pas faire l'objet
d'une détention en zone d'attente. Ils devraient avoir un accès
systématique au territoire ».
-
Pour la Défense des Enfants, « tout mineur étranger
isolé arrivant doit par définition être considéré
comme en danger », et en conséquence ils doivent avoir
« l'assurance formelle qu'ils seront accueillis sur le territoire
» (octobre 2000).
-
Le 4 octobre 2000, un groupe d'organisations demandait que tout «
mineur étranger isolé » fasse l'objet d'une admission
immédiate, tout en appelant au respect de la présomption
de minorité et du dispositif de protection des mineurs (saisine
du juge des enfants et du juge des tutelles).
Pour sa part l'Anafé maintient
sa position, conforme aux engagements internationaux de la France
(Convention international des Droits de l'enfant et Convention de
Genève relative au statut des réfugiés), selon
laquelle « dès lors qu'un mineur étranger se présente
seul, une situation de danger doit être présumée.
Aucun mineur isolé ne peut être placé en zone
d'attente. Il risque d'être refoulé, ce qui est manifestement
contraire à l'ordonnance du 2 novembre 1945 qui prohibe toute
mesure d'éloignement » (septembre 2000).