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ssociation nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers



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Communiqué

Une mineure isolée congolaise retenue en zone d’attente
et menacée de renvoi

6 juillet 2004

L’Anafé est vivement préoccupée par le sort de D., petite fille congolaise âgée de 7 ans maintenue en zone d’attente à l’aéroport de Roissy par la police aux frontières depuis le 4 juillet 2004.

Son récit est impressionnant. Jusqu’ici elle vivait avec son père à Kinshasa, ville qu’il a dû fuir suite à une altercation avec les forces de l’ordre congolaises. Elle est restée à la garde d’un de ses amis. Celui-ci devant fuir son pays par crainte de persécutions, il a décidé d’emmener la fillette avec lui en France, où il savait qu'elle pourrait retrouver sa mère, demanderesse d’asile. Cependant la petite D. ne peut pas rejoindre sa mère car pour la police son sort est lié à celui de l’adulte qu’elle accompagne, lui-même demandeur d'asile à la frontière.

Nous apprenons que celui-ci vient de se voir notifier un refus d’admission au titre de l’asile et que son réacheminement, ainsi que celui de la petite D. est prévu demain à 13h30 à destination de Zurich.

Une telle pratique est contraire à l’intérêt de l’enfant qui devrait normalement pouvoir rejoindre sa mère sur le territoire.

Le Président du Tribunal pour Enfants de Bobigny et le Parquet des mineurs ont été saisis par l’Anafé.

L’Anafé réclame la libération systématique des mineurs isolés maintenus en zone d’attente et des mineurs accompagnés en danger. Dans la quasi totalité des cas, on lui oppose les arguments des « faux papiers » et du doute systématique. Or, pour l’Anafé, ce doute devrait toujours profiter au mineur, et « l’intérêt supérieur de l’enfant » ne peut en aucun cas être sauvegardé par un renvoi dans un pays qu’il vient de quitter précipitamment. De plus, c’est au juge, dans le cadre d’une mesure de protection du mineur, et non aux services de police d’apprécier la réalité des faits.