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ssociation nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers



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COMMUNIQUE

Zones d’attente :
La justice reconnaît que les conditions
de maintien des étrangers « portent atteinte à la dignité des personnes »
Les pouvoirs publics refusent à l’ANAFE les moyens de son action

9 janvier 2002

Depuis plusieurs mois, l’ANAFE dénonce inlassablement la dégradation des conditions dans lesquelles, à l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, les étrangers auxquels l’entrée sur le territoire est refusée sont maintenus.

Jusqu’à présent, les pouvoirs publics comme la justice sont restés sourds à ces interpellations. Reçue à Matignon le 10 décembre, l’ANAFE n’avait pu que constater l’inertie des services du Premier Ministre sur la question des frontières.

La Cour d’appel de Paris, dans une ordonnance du 29 décembre 2001, vient d’ordonner la mise en liberté d’une Ivoirienne au motif, notamment, que les conditions dans lesquelles elle était maintenue portaient atteinte à la dignité des personnes. La Cour a aussi estimé que « le ministre de l’Intérieur ne [pouvait] sérieusement invoquer la force majeure pour justifier la perpétuation d’une situation devenue désormais quasiment permanente ». L’ANAFE se félicite que la justice prenne enfin conscience de la situation insoutenable qui règne en zone d’attente.

Pour la première fois depuis plus de quatre ans, l’ANAFE sera reçue le 10 janvier par le cabinet du ministre de l’Intérieur . Elle réitérera son souhait que des mesures concrètes et immédiates soient prises afin de mettre fin au scandale de la zone d’attente et demandera pourquoi l’accès est de plus en plus souvent interdit aux associations aux espaces où les conditions de maintien sont les plus mauvaises .

Dans le même temps, l’ANAFE vient de recevoir de la part du ministère de l’Emploi et de la solidarité un refus à sa demande de financement dans le cadre des programmes européens de protection des réfugiés. Le deuxième refus en deux ans.

Dans un domaine où les besoins sont considérables, l’ANAFE est la seule association susceptible d’apporter une assistance juridique régulière aux étrangers maintenus en zone d’attente. Elle s’interroge sur les raisons qui motivent la décision politique de lui interdire tout moyen public de développer son action.