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Communiqué

Mineurs isolés étrangers : les renvois forcés se poursuivent

Une nouvelle fois un mineur isolé ivoirien, maintenu en zone d’attente, est menacé de renvoi

16 septembre 2004

L’Anafé est vivement préoccupée par le sort du jeune H, ressortissant ivoirien âgé de 16 ans, placé en zone d’attente depuis le 13 septembre 2004 à Roissy Charles de Gaulle.

Celui-ci a demandé son admission sur le territoire au titre de l’asile le 14 septembre, demande qui a été déclarée manifestement infondée au motif "que les déclarations de l'intéressé sont dénuées d'élément circonstancié … ; de même il est resté très évasif sur les circonstances de la visite des escadrons de la mort à son domicile; qu'en outre, relate à l'appui de sa demande, un climat d'insécurité généralisée sans faire état d'aucune menace directe et personnelle crédible à son encontre, ni à l'encontre de sa famille … " Cette décision du ministère de l’Intérieur a été rendue d’une manière extrêmement rapide, c'est-à-dire en moins de 24h00. Cette décision montre une fois de plus, chose que nous avions déjà dénoncée dans notre précédent rapport La roulette russe de l’asile à la frontière[1], que ni l’OFPRA ni le ministère de l’Intérieur ne semblent prendre de précautions particulières lorsqu’ils examinent de telles demandes formulées par des mineurs.

Son réacheminement est prévu pour le 18 septembre.

Ce jeune homme nous affirme ne plus avoir de famille en Côte d’Ivoire et sa tante paternelle, qui réside régulièrement en France depuis plusieurs années, représente la seule famille susceptible de l’accueillir et de lui venir en aide.


Dès qu’elle a eu connaissance de cette situation, l’Anafé a saisi le Président du Tribunal pour Enfants de Bobigny et le parquet des mineurs. Elle a informé la Défenseure des enfants.

Depuis la mise en place de la nouvelle loi visant à légaliser le maintien des mineurs étrangers isolés qui se présentent aux frontières françaises en instituant la présence des administrateurs ad hoc, l’Anafé constate que les renvois forcés de mineurs se succèdent. D’après certains chiffres le nombre de mineurs réacheminés au cours du mois de septembre atteint la trentaine.

L’Anafé réclame la mise en liberté du jeune H et rappelle que, quelles que soient les circonstances, un mineur étranger isolé doit être présumé mineur en danger. A ce titre, il doit bénéficier du dispositif national de protection de l’enfance. En aucun cas, un renvoi forcé ne peut sauvegarder « l’intérêt supérieur de l’enfant » dont la Convention internationale des droits de l’enfant prescrit la prise en considération dans toutes les décisions prises par l’administration.

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[1] La roulette russe de l’asile à la frontière, zone d’attente : qui détourne la procédure ?, novembre 2003 – disponible sur notre site www.anafe.org