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Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers)
Comité Tchétchénie Paris
Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme (FIDH)

 

Communiqué

Une famille Tchétchène, maintenue en zone d’attente, a évité de peu un renvoi vers Moscou
Le ministère de l’intérieur joue t-il à la roulette russe avec les demandeurs d’asile ?

Le 24 septembre 2004

L’Anafé, le Comité Tchétchénie et la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme dénoncent le sort réservé à une famille tchétchène qui a été maintenue à Roissy en zone d’attente entre le 11 et le 23 septembre. Non seulement la famille T. a fait l’objet d’un refus d’admission, sa demande ayant été considérée manifestement infondée, mais elle a été présentée au consulat de Russie pour faciliter le renvoi.

L’OFPRA et le ministère de l’intérieur leur ont reproché de n’invoquer qu’une situation d’insécurité généralisée sans aucun élément circonstancié. Conclusions pour le moins stupéfiantes tant la situation en Tchétchénie reste un sujet de préoccupation majeure en raison des violations massives et systématiques des droits de l’Homme.
La famille T. a finalement été admise hier sur le territoire français sur décision du juge mais nous nous inquiétons de ces mesures et dénonçons la pratique inadmissible dans le contexte actuel de présenter un ressortissant tchétchène devant le Consulat de Russie.

Le ministère de l’Intérieur serait-il ignorant de la situation des Tchétchènes en Fédération de Russie pour envisager une telle présentation ? L’OFPRA, qui depuis peu, est compétent pour donner un avis sur ces demandes à la frontière, apprécierait-il différemment les demandes des Tchétchènes à la frontière ou sur le territoire ?

En effet, déjà au début de l’année 2003, deux Tchétchènes avaient fait l’objet de décisions semblables de refus d’entrée. Ils avaient finalement été admis sur le territoire et ils ont ensuite été reconnus réfugiés par l’OFPRA.

Encore une fois des demandeurs sont soumis à la roulette russe de l’asile à la frontière, dénoncée par l’Anafé dans un rapport de novembre 2003.

Nous rappelons que l’examen du caractère manifestement infondé ou non d’une demande d’asile ne devrait consister à vérifier que de façon sommaire si les motifs invoqués par le demandeur correspondent aux critères de la Convention de Genève ou d’une autre forme de protection, et non à un examen au fond qui nécessite des conditions et des délais adéquats pour effectuer toutes les recherches et investigations nécessaires.