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Zone d’attente : pour pouvoir expulser, la police viole la décision d’un juge pour enfants

Un mineur congolais renvoyé malgré une décision de placement du mineur chez sa tante

Le 4 octobre 2004


Une fois de plus, l’ANAFE dénonce le renvoi forcé d’un mineur étranger depuis la zone d’attente de Roissy.

Cette fois-ci, c’est au mépris d’une décision de justice que l’expulsion a été organisée. Le 24 septembre, le jeune B., de nationalité congolaise, a fait l’objet d’une décision de placement par le juge pour enfants du tribunal de Bobigny. Estimant que ce mineur isolé, arrivé six jours plus tôt, était en danger, le juge avait en effet estimé nécessaire de prendre cette mesure de protection afin d’éviter un renvoi forcé vers son pays d’origine, notamment en raison du fait que la seule famille qui lui reste vit régulièrement en France. Il s’agissait, par un placement provisoire de trois mois chez sa tante, de se donner le temps d'examiner plus avant la situation du mineur afin de prendre la décision la plus appropriée le concernant.

Parce que cette décision contrariait les projets de l’administration française, qui avait tenté à plusieurs reprises de renvoyer le mineur par la force, cette décision de justice a été balayée. Mettant en cause la minorité du jeune B , le ministère de l’Intérieur a obtenu du juge des libertés et de la détention qu’il soit maintenu en zone d’attente afin de pouvoir procéder à son renvoi vers Brazzaville le 1er octobre.

L’ANAFE exprime son indignation et rappelle que, quelles que soient les circonstances, le doute doit toujours bénéficier au mineur. Le maintien le jeune B. en zone d’attente et son renvoi après l’ordonnance du juge pour enfants qui impliquait sa mise en liberté et son admission sur le territoire français représentent une atteinte grave à l’« intérêt supérieur de l’enfant » garanti par la convention internationale des droits de l’enfant. En imposant ses décisions par un coup de force judiciaire, le ministère de l’Intérieur fait en outre peser de sérieuses menaces sur l’état de droit.