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ssociation nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers

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Un enfant de quatre ans, séparé de son père par la Police aux Frontières


3 février 2005

L’ANAFE est vivement préoccupée par la situation du jeune B, ressortissant allemand de quatre ans et celle de son père.
B., qui revient du Togo, est en possession de documents allemands et n’est pas maintenu en zone d’attente.

C'est M.A., le père de B. qui a été placé à zone d’attente et se trouve ainsi séparé de son enfant.

M.A vit en Allemagne depuis 6 ans et a la garde de son fils, dont la mère (de nationalité allemande) ne veut plus s’occuper. Alors qu’ils étaient en vacances au Togo, le jeune B. est tombé malade et le départ a dû être reporté. Le temps que l’enfant se rétablisse, la carte de résident de M.A. est périmée.
Après de nombreuses tergiversations à l'Ambassade d'Allemagne, on lui annonce qu’il faut obtenir un visa long séjour et que pour cela il lui faut une lettre d'invitation familiale.
Or depuis la défection de sa compagne, la seule famille que M.A. possède en Allemagne est son fils, le jeune B. qui a 4 ans et ne peut évidement pas écrire une telle lettre d'invitation.

Pensant qu’il pourrait régler sa situation rapidement, il a confié son fils à une amie qui se rendait à Paris. Puis voyant que la demande de visa allait prendre énormément de temps, il a décidé de rejoindre son fils et de faire les démarches de régularisation plus tard en Allemagne. Dès qu’il est arrivé à la frontière, la Police aux frontières a décidé de le maintenir en zone d’attente. La PAF a d’ores et déjà tenté de le réacheminer cet après-midi vers Lomé, sans tenir compte du fait que l'enfant est en France et qu'il serait désastreux de séparer cette famille déjà malmenée.

En attendant, le Juge pour enfants a décidé de placer l’enfant. Cependant ce placement ne suffit pas à garantir sa situation et il est évident que cet enfant a davantage sa place auprès de son père plutôt que dans une institution.
Le placement ne doit être qu’une solution provisoire en cas d’incapacité totale du parent. Selon M.A, en tant que père d’un ressortissant allemand, il a droit à une carte de résident de plein droit.
Malgré la présentation d’un acte de naissance, la PAF estime qu’il n’y a aucune preuve du lien de filiation entre B. et M.A. et que le placement suffit à garantir la situation de l’enfant en l’absence de son père. Il faut noter que la PAF ne conteste pas l’authenticité du passeport du père et donc l’identité porté sur l’acte de naissance.

L’Anafé s’indigne contre cette vision qui conduit à séparer un père de son enfant et à faire prévaloir une question de délai administratif sur l’intérêt d’une famille.