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ssociation nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers

 

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Communiqué

Zone d’attente : Le juge pour enfant avait décidé de protéger une
mineure, la police l’a renvoyée hier matin

Le 27 mai 2005

L’Anafé dénonce le renvoi de la jeune A.R. 17 ans, maintenue en zone d’attente de Roissy depuis le 16 mai 2005.

Cette jeune fille de nationalité libérienne nous a pourtant relaté un parcours chaotique.
Ses parents seraient morts et sa maison aurait été entièrement brûlée. Puis un couple l’aurait récupérée pour la réduire en esclavage pendant trois ans.

Elle a demandé la protection du juge des enfants le 20 mai qui au vu de ces éléments a estimé qu’elle était effectivement en danger. Celui-ci a pris une mesure de placement dans un centre spécialisé le temps de prendre la décision la plus favorable pour A.R.

Le parquet mineur, qui a également un rôle à jouer dans la protection de l’enfance, a pourtant décidé de faire appel de l’ordonnance du juge pour enfants et ainsi de casser la décision du juge.

Au mépris de la décision du juge ordonnant la protection de cette jeune fille, la jeune A.R. a été maintenue en zone d’attente et renvoyée vers le Nigeria hier, pays où elle a effectué une escale de son parcours avant de se rendre en France mais avec lequel elle n’a aucune attache.

Le ministère de l’intérieur affirme pourtant habituellement que tous les mineurs sont refoulés à destination de leur pays d’origine après que toutes les garanties du retour aient été vérifiées.

L’Anafé conteste le renvoi de cette mineure qui aurait dû effectivement pouvoir bénéficier de la protection que lui offre le droit français et qui a été formellement ouverte par le juge des enfants.

L’Anafé réclame la mise en liberté de tous les mineurs en zone d’attente et rappelle que:

- Tout mineur étranger isolé se présentant seul aux frontières françaises doit être admis sur le territoire sans condition.

- Les enfants isolés ne doivent jamais, conformément à « l’intérêt supérieur de l’enfant » garanti par la Convention internationale des droits de l’enfant, faire l’objet ni d’un refus d’entrer sur le territoire ni d’un placement en zone d’attente.

- Du seul fait de son isolement, une situation de danger doit être présumée dès lors qu’un mineur isolé se présente à la frontière, et les mesures légales de protection doivent être mises en oeuvre.

- Tout étranger se déclarant mineur doit être présumé comme tel jusqu’à preuve du contraire, et sa minorité ne devrait pouvoir être remise en cause que par une décision de justice.