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ssociation nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers

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Communiqué

Les mineurs isolés en zone d'attente
Que cache la zone d’attente d’Orly ?

Le 15 juin 2005

Un enfant haïtien de 6 ans et demi est maintenu en zone d’attente à Orly depuis lundi matin ; il est menacé d’un renvoi vers Fort de France.

Ses parents résident en France depuis 4 ans en tant que demandeurs d'asile.
Leur fils M.W. a été arrêté à la frontière en possession d'un faux document. La police le maintient malgré l’acte de naissance produit par sa mère qui justifie leur lien de parenté.

La police aux frontières ne doit normalement pas pouvoir notifier des procès verbaux à un mineur qui n’a pas la "capacité juridique".
Conformément à la loi du 4 mars 2002, tout mineur devrait être assisté d’un administrateur ad hoc mais celui du jeune M.W. n’a été nommé que mardi matin. Ce qui signifie qu'à 6 ans et demi, il a du signer seul le procès verbal de non admission et le procès verbal de placement en zone d'attente.

L’Anafé n’a pas pu obtenir d’autres informations concernant ce mineur hormis le fait qu’il ne parle que créole ; cependant, nous ne savons pas s’il a pu bénéficier d’un interprète tout au long de la procédure.

La semaine dernière, quatre autres mineurs étaient maintenus dans cette zone où les associations ont un droit de regard restreint (8 visites par an et par association).

En l’absence de prestation de type hôtelier pourtant prévue par le code de l’entrée et du séjour, ces mineurs passent leurs journées dans une pièce vide avec les autres maintenus adultes, sans aucune condition d’hygiène, avant d’être reconduits le soir vers l’hôtel Ibis près de la zone aéroportuaire.

Une fois de plus, l’Anafé rappelle que la place d’un enfant n’est pas en zone d’attente et que l’admission sur le territoire d’un mineur isolé devrait être automatique. Car dès lors qu’un mineur étranger se présente seul aux frontières, une situation de danger doit être présumée, qu’elle soit liée à des motifs politiques ou personnels et familiaux. Pour cette raison, le dispositif français de protection et de représentation juridique du mineur a vocation à s’appliquer, et le juge des enfants et seul compétent pour prendre toute mesure de protection qui apparaît nécessaire.