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      association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers

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Communiqué

Plus un seul mineur en zone d’attente !

Une résolution de l’Anafé condamne tout placement
de mineurs en zone d’attente

Le 30 juin 2005

M et A, âgés de 8 et 6 ans, ont été renvoyés vers Tananarive à Madagascar moins de deux jours après leur venue à Roissy. Arrivés le 27 juin en compagnie de leur père, ils ont été retenus pour défaut de visa. Or le père, qui réside en France depuis de nombreuses années, avait déjà fait plusieurs demandes, toutes ont été refusées.

Placés en zone d‘attente dans un hôtel de la zone aéroportuaire, ils ont été pris en charge par un administrateur ad hoc, dont la fonction est d’assister les mineurs et de les représenter juridiquement devant les tribunaux. Mais leur refoulement a été si rapide qu’ils n’ont même pas pu passer devant le juge des libertés et de la détention à Bobigny.

Bien que l’Anafé ait un accès permanent à la zone d’attente de Roissy, il lui est toujours très difficile de rencontrer les enfants de moins de 13 ans. Après plusieurs tentatives de renseignements auprès de la PAF et de l’administrateur ad hoc nous n’avons pu entrer en contact avec M et A qu’hier à 15h20, une heure avant leur embarquement.

Alors que notre convention nous permet d’assister juridiquement l’ensemble des maintenus placés en zone d’attente l’assistance que nous avons pu leur offrir était de fait ineffective du fait de la tardiveté du contact.

Comme pour tous les « enfants fantômes » de la zone d’attente de Roissy, le passage de A et M en France se résumera à un numéro sur le registre des étrangers non-admis de la police aux frontières de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle, accompagné d’un code les identifiant comme des enfants de moins de 13 ans.

Ces situations dénoncées systématiquement par l’Anafé se multiplient.
Les chiffres communiqués par la police aux frontières pour le début de l’année 2005 sont alarmants : sur les quatre premiers mois, 401 décisions de placement en zone d'attente concernaient des mineurs dont 259 mineurs isolés. 55% d’entre eux ont été refoulés. La tendance semble se confirmer : pour le seul mois de juin 2005, nous avons recensé 19 mineurs isolés placés dans les zones d’attente de Roissy et d’Orly.

Dans une résolution sur la situation des mineurs isolés, l’Anafé rappelle un certain nombre de principes notamment :

- Tout mineur étranger isolé se présentant seul aux frontières françaises doit être admis sur le territoire sans condition.
- Les enfants isolés ne doivent jamais faire l’objet ni d’un refus d’entrer sur le territoire ni d’un placement en zone d’attente.
- Du seul fait de son isolement, une situation de danger doit être présumée dès lors qu’un mineur isolé se présente à la frontière et les mesures légales de protection doivent être mises en œuvre.
- Tout étranger se déclarant mineur doit être présumé comme tel jusqu’à preuve du contraire et sa minorité ne devrait pouvoir être remise en cause que par une décision de justice