anafé
association
nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers
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mineurs
Communiqué
Plus
un seul mineur en zone d’attente !
Une résolution de l’Anafé condamne tout placement
de mineurs en zone d’attente
Le 30 juin 2005
M et A, âgés de 8 et 6 ans, ont été renvoyés
vers Tananarive à Madagascar moins de deux jours après
leur venue à Roissy. Arrivés le 27 juin en compagnie de
leur père, ils ont été retenus pour défaut
de visa. Or le père, qui réside en France depuis de nombreuses
années, avait déjà fait plusieurs demandes, toutes
ont été refusées.
Placés en zone d‘attente dans un hôtel de la zone
aéroportuaire, ils ont été pris en charge par un
administrateur ad hoc, dont la fonction est d’assister les mineurs
et de les représenter juridiquement devant les tribunaux. Mais
leur refoulement a été si rapide qu’ils n’ont
même pas pu passer devant le juge des libertés et de la
détention à Bobigny.
Bien que l’Anafé ait un accès permanent à
la zone d’attente de Roissy, il lui est toujours très difficile
de rencontrer les enfants de moins de 13 ans. Après plusieurs
tentatives de renseignements auprès de la PAF et de l’administrateur
ad hoc nous n’avons pu entrer en contact avec M et A qu’hier
à 15h20, une heure avant leur embarquement.
Alors que notre convention nous permet d’assister juridiquement
l’ensemble des maintenus placés en zone d’attente
l’assistance que nous avons pu leur offrir était de fait
ineffective du fait de la tardiveté du contact.
Comme pour tous les « enfants fantômes » de la zone
d’attente de Roissy, le passage de A et M en France se résumera
à un numéro sur le registre des étrangers non-admis
de la police aux frontières de l’aéroport Roissy
Charles de Gaulle, accompagné d’un code les identifiant
comme des enfants de moins de 13 ans.
Ces situations dénoncées systématiquement par l’Anafé
se multiplient.
Les chiffres communiqués par la police aux frontières
pour le début de l’année 2005 sont alarmants : sur
les quatre premiers mois, 401 décisions de placement en zone
d'attente concernaient des mineurs dont 259 mineurs isolés. 55%
d’entre eux ont été refoulés. La tendance
semble se confirmer : pour le seul mois de juin 2005, nous avons recensé
19 mineurs isolés placés dans les zones d’attente
de Roissy et d’Orly.
Dans une résolution sur la situation des mineurs isolés,
l’Anafé rappelle un certain nombre de principes notamment
:
- Tout mineur étranger isolé se présentant seul
aux frontières françaises doit être admis sur le
territoire sans condition.
- Les enfants isolés ne doivent jamais faire l’objet ni
d’un refus d’entrer sur le territoire ni d’un placement
en zone d’attente.
- Du seul fait de son isolement, une situation de danger doit être
présumée dès lors qu’un mineur isolé
se présente à la frontière et les mesures légales
de protection doivent être mises en œuvre.
- Tout étranger se déclarant mineur doit être présumé
comme tel jusqu’à preuve du contraire et sa minorité
ne devrait pouvoir être remise en cause que par une décision
de justice
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