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ssociation nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers

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Communiqué

 

Le 13 juillet 2005

A. et N., âgés de 3 et 6 ans sont en zone d’attente depuis 3 jours. Ils passent leur temps accompagnés d’une nounou entre un hôtel de la zone aéroportuaire et la ZAPI 3 lorsque des documents doivent leur être notifiés.

Si le juge des libertés et de la détention devant lequel ils doivent être présentés demain décide que la procédure de maintien en zone d’attente à été régulière, ils devront rester en zone d’attente jusqu’au samedi 16 juillet, jour du prochain vol vers leur pays de provenance.

A. et N. auront alors passé une semaine enfermés en zone d’attente.

Ces situations dénoncées systématiquement par l’Anafé se multiplient.

Les chiffres communiqués par la police aux frontières pour le début de l’année 2005 sont alarmants : sur les quatre premiers mois, 401 décisions de placement en zone d'attente concernaient des mineurs dont 259 mineurs isolés. 55% d’entre eux ont été refoulés. La tendance semble se confirmer : pour le seul mois de juin 2005, nous avons recensé 19 mineurs isolés placés dans les zones d’attente de Roissy et d’Orly.

Dans une résolution sur la situation des mineurs isolés [pdf, 139 kb], l’Anafé rappelle un certain nombre de principes notamment :

- Tout mineur étranger isolé se présentant seul aux frontières françaises doit être admis sur le territoire sans condition.

- Les enfants isolés ne doivent jamais faire l’objet ni d’un refus d’entrer sur le territoire ni d’un placement en zone d’attente.

- Du seul fait de son isolement, une situation de danger doit être présumée dès lors qu’un mineur isolé se présente à la frontière et les mesures légales de protection doivent être mises en œuvre.

- Tout étranger se déclarant mineur doit être présumé comme tel jusqu’à preuve du contraire et sa minorité ne devrait pouvoir être remise en cause que par une décision de justice