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ssociation nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers

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Communiqué

Français et âgé de 7 ans, il a refusé de s’alimenter pendant toute la durée de son placement en zone d’attente et a été refoulé trois jours après son arrivée à destination des Comores

Le 17 août 2005

Un jeune garçon de sept ans a été renvoyé vers les Comores le 15 août dernier alors que ses deux parents résident en France. Son père, qui est de nationalité française, tente depuis près de six ans d’obtenir un certificat de nationalité pour son fils auprès du consulat français aux Comores mais ces demandes sont toujours restées sans réponse. La mère de l’enfant réside régulièrement sur le territoire français. Elle avait confié son enfant à ses parents aux Comores, dans l’attente d’un document qui permettrait au jeune A.S. d’entrer en France. Les grands-parents ont récemment avoué à leur fille qu’il ne leur était plus possible de s’en occuper et l’ont alors confié à une voisine.

Ne pouvant agir autrement, la mère d’A.S. est allée le chercher aux Comores. Sa place, au demeurant espérée depuis son plus jeune âge, n’est-elle pas auprès de ses parents et de sa sœur âgée de huit ans, également française ? Arrivés à l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle le 12 août, la mère n’a eu d’autre choix que d’entrer en France en laissant son enfant en zone d’attente face au refus qui était opposé par la police aux frontières de manière abusive. En effet, les documents présentés par la mère, étaient suffisants pour prouver l’identité du jeune A.S et le lien de parenté avec son père de nationalité française.

Pendant son maintien en zone d’attente qui a duré trois jours, A.S. était visiblement très perturbé et a refusé de s’alimenter jusqu’à son refoulement à destination des Comores. Il a été hospitalisé et soigné de manière semble-t-il énergique, sans que le consentement des parents ait été recueilli, alors même que tous deux se trouvaient en France. De son côté, la mère de l’enfant a saisi le juge des enfants par un courrier du 14 août et précisait : « Je suis persuadée que s’il était renvoyé là-bas, il ne vivrait pas ». Malgré l’urgence et la gravité de la situation, aucune décision n’a été prise.

Quelle politique de l’immigration justifie qu’un enfant, de surcroît de nationalité française, passe plusieurs jours en zone d’attente pour être finalement arraché de ses parents et renvoyé vers le pays qu’il était précisément impératif de quitter au plus vite ?

L’enfant a finalement été refoulé à destination des Comores trois jours après son arrivée en France. Quelles vérifications ont été effectuées en si peu de temps et dont les parents n’ont pas été tenus informés ? Autre fait préoccupant au plus haut point : lors de l’arrivée aux Comores, la voisine qui l’a de nouveau recueilli aurait été priée de signer un engagement de payer une amende d’un montant de 5 800 euros.

Dans un document intitulé résolution sur la situation des mineurs isolés, l’Anafé rappelle que les enfants isolés ne doivent jamais faire l’objet ni d’un refus d’entrer sur le territoire ni d’un placement en zone d’attente.