anafé Communiqué
Cependant depuis plus d’un an, le visa n’a toujours pas été délivré. Dans l’urgence et le stress, son père a tout de même décidé de la faire venir car l’opération qu’elle peut subir en France n’est plus possible passée un certain âge. Elle a été maintenue en zone d'attente par la PAF lors de son arrivée. Elle est aujourd’hui sous la menace d’un renvoi imminent. Actuellement après plus de 30 heures de maintien, elle n’a toujours pas pu bénéficier de l’assistance d’un administrateur ad hoc dont la fonction est d’assister les mineurs et de les représenter juridiquement devant les tribunaux. Autrement dit, la jeune fille est arrivée seule à la frontière et a du signer sans représentant légal les notifications de refus d’entrée et de maintien en zone d'attente. On se pose également la question de l’interprétariat. En effet, la PAF doit s’assurer que la personne a compris l’étendue de ses droits énoncés dans les procès verbaux. Non seulement la jeune fille n’a pas pu bénéficier des garanties prévues par la loi concernant l’administrateur ad hoc mais en plus elle a signé des documents dont elle ne comprend manifestement pas le sens. Ces
situations, dénoncées systématiquement par l’Anafé,
se multiplient. Nous apprenons d’ailleurs qu’une autre mineure
âgée de 7 ans et demi se trouve maintenue à son
tour en zone d'attente. Bien que l’Anafé ait un accès
permanent à la zone d’attente de Roissy, il lui est toujours
très difficile de rencontrer les enfants de moins de 13 ans quand
ils sont maintenus dans un hôtel car la PAF ne nous révèle
jamais le nom de celui-ci. Les
chiffres communiqués par la police aux frontières pour
le début de l’année 2005 sont alarmants : sur les
quatre premiers mois, 401 décisions de placement en zone d'attente
concernaient des mineurs dont 259 mineurs isolés. 55% d’entre
eux ont été refoulés. La tendance semble se confirmer
: pour le seul mois de juin 2005, nous avons recensé 19 mineurs
isolés placés dans les zones d’attente de Roissy
et d’Orly. Dans une résolution du 30 juin 2005 sur la situation des mineurs isolés, l’Anafé rappelle un certain nombre de principes notamment :
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