anafé
      a
ssociation nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers

sommaire communiqués mineurs isolés


Communiqué

Zone d’attente :
Ces mineurs qui « veulent repartir le plus rapidement possible »

Le 10 novembre 2005

L’Anafé a eu connaissance hier de la présence de trois mineurs isolés en zone d’attente, ils sont arrivés le 8 novembre.

L.S., âgé de 17 ans, nous a fait le récit de son arrivée au poste de police dans l’aérogare de Roissy Charles de Gaulle. Il a l’avantage de parfaitement parler le français, et pour cause, il vit et est scolarisé en France depuis 1996 avec ses parents et ses deux frères, tous en situation régulière. Il a eu le tort de rendre visite à sa grand-mère malade en Chine. Pour lui éviter des difficultés au retour et parce qu’il n’avait pas le temps d’attendre le renouvellement de son document de circulation pour mineurs, la préfecture lui a délivré un « visa de retour ». Ce document étant inconnu à Shanghai, il n’a pas pu prendre l’avion pour rentrer à Paris et ce « visa retour » a ensuite expiré. Toutes ses démarches - et celles de sa mère qui avait fait le voyage pour l’aider - auprès du consulat français ont été vaines. Arrivé sans les documents obligatoires pour rentrer en France, il a signé seul son procès verbal de maintien en zone d’attente. Il nous a confié que ses droits ne lui avaient pas été notifiés et l’Anafé a constaté qu’il avait signé le procès verbal à l’endroit spécifiant : « je veux repartir le plus rapidement possible ». Il dit que le policier présent l’a prévenu que signer à l’endroit où l’étranger demande à bénéficier du « jour franc » pourrait poser des problèmes.

M.J. a 15 ans, sa famille est en Bolivie et il se rendait chez sa marraine qui habite en Espagne pour les vacances. Il ne savait pas qu’il devait présenter à la police aux frontières – en plus du visa qu’il a déjà – une attestation d’hébergement.

Nous n’avons pas eu la possibilité de nous entretenir avec M.M., la troisième mineure de nationalité brésilienne, car elle n’est plus en zone d’attente.

En juin 2005, dans une résolution sur les mineurs isolés, l’Anafé a rappelé sa position sur le maintien des mineurs en zone d'attente. Une nouvelle fois ces trois situations justifient la position de l’Anafé : aucun mineur isolé ne devrait faire l’objet ni d’un refus d’entrer sur le territoire ni d’un placement en zone d’attente.

Le maintien de mineurs isolés, parfois d’enfants très jeunes, est quasi quotidien –un enfant d’environ 6 ans a passé 5 jours en zone d’attente la semaine dernière. Il arrive que les renvois soient expéditifs sans examen attentif de la situation personnelle du mineur et cela dans une ambiance de suspicion de fraude générale.

Pour dénoncer ce système, l’Anafé a décidé de publier tous les mois un tableau « récapitulatif » de l’ensemble des mineurs isolés maintenus en zone d'attente (en particulier celle de l’aéroport de Roissy CDG). Ce tableau est disponible sur le site de l’Anafé à cette adresse : http://www.anafe.org