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ssociation nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers

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Communiqué

 

Certains enfants passent Noël en famille, d'autres sont refoulés vers Tripoli.

Le 24 décembre 2005

M.S. a 8 ans, il est en ce moment même dans l'avion qui doit le reconduire à Bamako via Tripoli alors que sa mère est venue le chercher à l'aéroport de Roissy.

M.S. est malien, il a passé ces trois derniers jours en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle. Sa mère s'est présentée aujourd'hui pour le voir, elle ne savait pas qu'au même moment il était « bien embarqué » selon la Police aux frontières.

Lorsqu'elle a quitté le Mali il y a deux ans, Mme C.S. a confié son fils à sa mère. Cette dernière est décédée il y a 6 mois, une amie de la famille a donc pris en charge l'enfant, le temps de trouver une solution. Mme C.S. est « intégrée » en France ; elle est en situation régulière, travaille et dispose d'un logement où elle vit avec son second enfant. Mais ce logement ne fait que 17m2, or, pour pouvoir faire entrer son fils régulièrement, les conditions réglementaires du « regroupement familial » exigent un logement de 25 m 2. M.S. s'est donc vu signifier un refus d'entrée sur le territoire et va repartir pour Bamako, où il sera confié à la brigade des mineurs puisqu'il n'a plus de famille dans ce pays.

Aujourd'hui, en zone d'attente, le jeune M.S. n'est pas seul. Il est arrivé en compagnie de deux autres enfants, tous deux de 10 ans, et qui, eux aussi, vont devoir repartir. La zone d'attente de Roissy « héberge » aussi deux adolescentes, l'une congolaise, l'autre ougandaise.

La Police aux frontières affirme prendre toujours toutes les garanties nécessaires lors du refoulement de mineurs isolés, en veillant aux conditions dans lesquelles ils seront accueillis à leur retour. Dans le cas du petit M.S. et de ses compagnons, l'Anafé ne peut qu'exprimer ses plus vives inquiétudes sur la nature des garanties de leur sécurité : le vol qui pourrait réacheminer les trois enfants vers le Mali partira de Tripoli le lundi 26 décembre, cela signifie un transit de plus de deux jours dans cette ville. L'Anafé estime que ce transit est aléatoire et dangereux. Au-delà, on ne peut considérer que la sécurité de l'enfant puisse être mieux assurée par la brigade des mineurs malienne à laquelle il sera confié en arrivant à Bamako que par sa mère qui réside en France.

Une fois de plus, l'Anafé constate que les autorités françaises, dans leur obsession de rejet des étrangers en difficulté, manquent à leurs obligations internationales et particulièrement au respect de la Déclaration des droits de l'enfant.

Une résolution de l'Anafé sur la situation des mineurs isolés rappelle un certain nombre de principes notamment :

- Tout mineur étranger isolé se présentant seul aux frontières françaises doit être admis sur le territoire sans condition.

- Les enfants isolés ne doivent jamais faire l'objet ni d'un refus d'entrer sur le territoire ni d'un placement en zone d'attente.

- Du seul fait de son isolement, une situation de danger doit être présumée dès lors qu'un mineur isolé se présente à la frontière et les mesures légales de protection doivent être mises en oeuvre.

- Tout étranger se déclarant mineur doit être présumé comme tel jusqu'à preuve du contraire et sa minorité ne devrait pouvoir être remise en cause que par une décision de justice.

- Le retour des mineurs isolés ne peut être envisagé, une fois qu'ils ont été admis sur le territoire, que dans le cas où la décision à été prise par un juge dans l'intérêt supérieur de l'enfant.

Cette position de l'Anafé est fondée sur les prescriptions du droit international en la matière ainsi que sur l'analyse du droit français, qu'il s'agisse des dispositions spécifiques aux mineurs comme des règles applicables aux étrangers.