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Communiqué

Comité Tchétchénie

Paris, le 9 mars 2006.

Le Comité Tchétchénie s’indigne de la tentative de la police aux frontières d’expulser un jeune demandeur d’asile tchétchène alors que le juge des référés du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise avait mis l’affaire en délibéré et n’avait toujours pas rendu de décision.

Ramzan, jeune homme d’origine tchétchène, âgé de 21 ans, est arrivé à l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle en provenance du Liban le 24-2-2006. Il a déclaré vouloir demander l’asile et a été mené en zone d’attente. Il a été entendu par un officier de l’OFPRA le 01-3-2006 et le ministère de l’Intérieur a pris à son encontre le 03-3-2006 une décision de refus d’accès au territoire au titre de l’asile sous prétexte que sa demande serait manifestement infondée, ainsi qu’une décision de réacheminement vers le Liban « ou vers tout pays dans lequel il serait légalement admissible ».

Notons qu’un réacheminement vers le Liban impliquerait presque automatiquement un renvoi vers la Russie.

Suite à cette décision, il a été présenté à l’embarquement chaque jour.

Représenté par Maître Vitel et avec l’assistance du Comité Tchétchénie, il a intenté un recours devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Son référé a été examiné lors de l’audience qui s’est tenue ce jour, jeudi 9-3-2006 à partir de 10 heures. Le juge s’étant retiré pour délibérer, l’escorte a ramené Ramzan en zone d’attente à Roissy-Charles-de-Gaulle en attendant que la décision soit communiquée. Mais, quelques minutes après avoir été ramené en Zone d’attente, Ramzan a été conduit par une autre équipe de la PAF en zone d’embarquement. Là, les policiers ont prétendu et répété que c’était « fini » et ont tenté de le mener vers un avion. Il a pensé que les agents voulaient lui dire que la décision était tombée, qu’elle lui était défavorable. Malgré la détermination des policiers, il a refusé d’embarquer. En effet, son défenseur lui avait expliqué qu’il ne pouvait être réacheminé avant que la décision du Tribunal administratif ne lui soit notifiée formellement. Ayant échoué à le convaincre, au bout de plusieurs heures, l’escorte a fini par le ramener en zone d’attente.
Or, en fin de journée, aucune décision n’avait été communiquée par le Tribunal administratif.

La Police aux frontières a déclaré au défenseur du jeune Tchétchène qu’une erreur avait été commise et qu’il n’y aura pas de nouvelle tentative de réacheminement tant que la décision du juge administratif ne leur sera pas parvenue. Prenant acte de cet engagement, le Comité Tchétchénie proteste contre le mépris de la personne, du droit et de l’institution judiciaire dont témoigne cette tentative.

D’autant que le Comité Tchétchénie a déjà déploré par le passé des réacheminements forcés de demandeurs d’asile tchétchènes n’ayant pas été autorisés de mener à bien leur procédure de recours intentée contre une semblable décision de refus d’admission sur le territoire au bénéfice de l’asile. Ainsi, en octobre 2003, une dame accompagnée de deux jeunes enfants a été menée de force dans un avion pour Moscou la veille du jour de l’audience au cours de laquelle devait être examiné son recours devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Elle n’a pu sortir de l’aéroport de Moscou que grâce à l’intervention de proches qui ont réussi à soudoyer les policiers qui la retenaient. Le Comité Tchétchénie a ensuite perdu contact avec elle.

Il faut noter qu’une dame d’origine togolaise, défendue par le même cabinet de Maître VITEL, a été de même embarquée aujourd’hui dans un avion alors qu’une audience avait été fixée pour demain par le même tribunal administratif.

Inquiet de ce qui peut se passer demain, le Comité reste vigilant.