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ssociation nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers


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Communiqué

Une fillette de 12 ans venue rejoindre ses parents en France,
Est ce de l’immigration subie ?

10 mai 2006


Alors que les députés s’apprêtent aujourd’hui même à durcir encore les conditions du regroupement familial, une jeune fille de 12 ans est maintenue dans la zone d’attente de Roissy depuis 6h30 ce matin. Elle peut être refoulée à tout moment.

Née en France, H.D est repartie vivre en Guinée avec sa mère. Son père est en situation régulière en France depuis 1982. Il a été rejoint par son épouse en 2005.

Pour pouvoir faire une demande de regroupement familial, les enfants doivent être à l’étranger durant toute la procédure. C’est pourquoi la jeune H.D a été hébergée par sa grand-mère. Mais la demande introduite le 16 octobre 2002 a été rejetée en septembre 2003. La préfecture contestait la validité des documents d’état civil étrangers produits et jugeait insuffisantes les conditions de ressources et de logement. Un recours gracieux devant le préfet de Paris a été tenté avec à l’appui, des documents certifiés conformes, des justificatifs de revenus et un accord du propriétaire pour agrandir le logement … mais en vain.

Le regroupement familial désormais impossible et le décès récent de sa grand-mère (14 mars 2006) ont naturellement conduit le père à aller chercher sa fille en Guinée. Ils ont été bloqués ce matin à l’aéroport de Roissy. Monsieur D. a pu entrer en France mais la police aux frontières a retenu la petite H.D en zone d’attente. Lorsqu’il s’agit d’enfants de treize ans, ces derniers sont placés dans un hôtel situé sur la plate-forme aéroportuaire. Ils y sont gardés, parfois plusieurs jours par une personne ne disposant d’aucune qualification particulière. Nous avons récemment constaté qu’il pouvait s’agir de jeunes étudiantes recrutées par le biais d’une agence de babysitting, qui ne sont aucunement préparées à ce type de situations. Ces jeunes enfants sont continuellement transportés entre l’hôtel et les bureaux de la police pour y être interrogés, ou encore vers la zone d’hébergement (ZAPI 3) pour recevoir la visite de leurs parents. A la fin de leur visite, les plus jeunes doivent le plus souvent être arrachés des bras de leur père ou mère. Ils ne comprennent pas ce qu’ils perçoivent pour un abandon et refusent parfois de s’alimenter.

Par ailleurs, l’Anafé ne peut pas faire valoir les droits des mineurs de treize ans. Présente en zone d’hébergement, l’association se voit opposer un refus à ses demandes de les rencontrer. L’adresse de l’hôtel est tenue secrète afin, selon la police aux frontières, d’empêcher la famille d’aller chercher l’enfant.

Lorsqu’un étranger est en zone d’attente, il ne peut jamais exercer un recours en ayant la certitude que son dossier sera examiné par un juge, pas même le juge pour enfants, avant que la police aux frontières ne risque de procéder à son réacheminement. C’est seulement le quatrième jour qu’un juge est obligatoirement amené à se prononcer sur le maintien en zone d’attente. Encore faut-il que l’étranger soit encore présent… C’est ce qui explique certainement que la police agisse avec zèle et que la durée moyenne de maintien soit inférieure à deux jours. L’Anafé s’inquiète de constater que les mineurs, qui se trouvent par définition dans une situation de danger, subissent le même sort.

Sous le régime de la loi actuelle, les parents de H.D n’ont pas eu le droit d’être rejoints par leur fille. Combien de familles subiront les conséquences des restrictions au droit de vivre en famille apportés par la loi en phase d’être adoptée ?

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