Retour au sommaire

 

Communiqué de L'ordre des avocats du barreau de Seine Saint Denis

Projet de loi sur l’immigration :
NON à la délocalisation des audiences relatives aux étrangers à Roissy

7 juillet 2003

Alors que le Gouvernement a ouvert le débat parlementaire sur l’immigration et sa maîtrise, le Ministre de l’Intérieur tente de bafouer les principes fondamentaux de la justice en transférant les salles d’audience des Palais de Justice sur les tarmacs des aéroports pour juger les étrangers.

Ces juridictions d’exception seraient créées au mépris des principes garantissant à tout justiciable le droit d’être jugé équitablement et publiquement par un tribunal impartial et indépendant.

En débat parlementaire, le 3 juillet dernier, Monsieur SARKOZY faisant fi de la fonction de juger, a soutenu qu’il était « inutile d’invoquer les grands principes »…

Le Ministre de l’Intérieur met en avant trois arguments : sécuritaire, humanitaire et pragmatique.
Le premier est faux.
Le second est hypocrite.
Le troisième est fallacieux.

Enfin, Monsieur SARKOZY soutient que les seuls opposants à cette délocalisation sont « quelques avocats et magistrats de BOBIGNY ».

Or, tout le monde judiciaire s’y oppose depuis fort longtemps. Il ne s’agit pas de quelques acharnés mais de professionnels responsables.

Cette opposition est toujours d’actualité et a fait l’objet de motions et de pétitions de la part : d’un certain nombre de hauts magistrats, de l’ensemble des organisations représentatives de la profession d’avocat à savoir le Conseil National des Barreaux, la Conférence des Bâtonniers, le Barreau de Paris et la plupart des Barreaux de France, de l’ensemble des syndicats de magistrats et d’avocats.

Il ne faut pas que ces dispositions soient adoptées. Il faut que l’opinion soit informée.

Nous vous invitons donc à une :

Conférence de presse le 8 juillet 2003 – 10h
Bibliothèque de l’Ordre des Avocats de BOBIGNY
Palais de Justice de Bobigny
173, avenue Paul Vaillant-Couturier - 93000 BOBIGNY

Brigitte MARSIGNY
Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Seine-Saint-Denis