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L'humanité
Société

Vers la mise au pas des magistrats ?

Justice . La volonté de contraindre les juges à appliquer la politique du ministre de l’Intérieur se confirme.

La cour d’appel de Paris a recensé, sous forme de tableaux, de septembre à novembre 2005, les affaires, motifs de décisions et noms des juges des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bobigny, en Seine-Saint-Denis, dont elle a annulé les jugements. Elle n’a étudié que les affaires qui concernaient le droit des étrangers et, parmi celles-ci, celles dont l’appel émanait du parquet ou du procureur de la République au détriment des étrangers. Comme ce fichage n’a pas été fait par hasard, les tableaux ont été transmis au président du tribunal de Bobigny qui, dans une note du 26 décembre, a fait part, aux quatre juges des libertés et à ceux qui ont pu, occasionnellement, les remplacer, du nombre « excessif » de ces jugements. Ils seront donc ultérieurement informés de stages de formation délivrés par les conseillers de la cour d’appel. Histoire de leur inculquer le « vrai » droit et de les faire rentrer dans le rang.

Il s’agit, pour la cour d’appel comme pour le président du tribunal de grande instance, de faire la leçon à des juges indépendants. En effet, les notations dans la profession ne se prononcent pas sur la validité des actes, sur la justesse des décisions, dès lors qu’elles respectent le droit. Elles sont prises en leur âme et conscience, au cas par cas. Un principe d’indépendance jusqu’alors intangible. « Les magistrats de la cour d’appel ne sont pas plus compétents que les autres, remarque Hélène Franco, pour le Syndicat de la magistrature. L’appréciation personnelle est souveraine. C’est ce qui fait évoluer le droit, grâce à la jurisprudence. Par exemple, le viol entre époux a été reconnu grâce à une jurisprudence de 1992. Si l’on s’était contenté d’appliquer bêtement ce qui se faisait, ce crime ne serait toujours pas reconnu. La tentation de la hiérarchie, relais de celle des politiques, est de mettre tous les magistrats dans le même moule, sous le principe, faussement égalitaire, de la même peine pour la même infraction. Mais le droit français ne fonctionne pas encore ainsi, sous tutelle administrative, tout au moins pour les magistrats du siège. »

À Bobigny, la colère est d’autant plus forte que les juges des libertés restent, depuis 2001, des juges sans statut, fragilisés, alors que leurs décisions de maintien en détention ou de remise en liberté sont graves. Ils sont aussi dans la juridiction de France qui gère, pratiquement à la chaîne, le plus grand nombre de cas d’accès au territoire, et qui est menacée de délocalisation dans un bâtiment jouxtant la zone d’attente, à l’aéroport, sous la pression immédiate de la police de l’air et des frontières. Une illustration de plus d’un vieil adage : quand un gouvernement s’en prend au droit des étrangers, les droits de tous sont menacés.

É. R.