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Extrait de Mémoires
Lettre trimestrielle d'information de l'association Primo Levi

D’ici et d’ailleurs

Assistance à l’arrivée

L’Anafé, Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers, a été créée en 1989 pour « fournir une aide à caractère juridique et humanitaire aux étrangers en difficulté aux frontières françaises »(1). Après près de quinze années d’exercice et de mise en oeuvre – souvent difficile – de son action, elle vient de signer avec le ministère de l’Intérieur un accord lui délivrant un droit de présence permanent sur les zones d’attente de Roissy-Charles-de-Gaulle. Rencontre avec sa présidente, Mme Hélène Gacon, pour un état des lieux.

Avocate, militante au Gisti, Hélène Gacon intègre l’Anafé dès sa création et en assume la présidence à partir de 1999. « J’en suis à la fois heureuse et fière, ditelle, l’Anafé présente une dimension collective très enrichissante : près de vingt associations en sont membres(2), et derrière nos décisions, il y a une grande diversité de façons de travailler, de cultures, qui conduit à devoir rechercher un consensus, à savoir discuter autour d’une question en prenant en compte les différentes sensibilités des uns et des autres. » En outre, et c’est pour elle un atout fort, le statut de personne morale donne à l’Anafé toute liberté pour se constituer partie civile et donc engager les actions en justice qui contribuent, par la jurisprudence, à enrichir le corps du droit français en la matière. A l’entendre, on comprend que pour Hélène Gacon, efficacité rime autant avec ouverture qu’avec ténacité, et que la fermeté n’est pas incompatible avec la douceur. Une approche tout à la fois sensible et pragmatique qui l’a conduite à engager les pourparlers avec M. Nicolas Sarkozy, en vue d’établir une extension de la présence de l’association auprès des personnes retenues en zones d’attente. Deux longues années de discussions qui ont mené à la signature de la convention du 5mars 2004. «C’est pour nous un réel sujet de satisfaction, déclare-t-elle, car jusqu’alors nos interventions étaient soumises à des conditions aléatoires, parfois accordées au “compte-gouttes”. Nous fonctionnions au gré d’habilitations attribuées à certaines personnes, avec une restriction : les cartes étaient nominatives et le nombre de visites par personne était compté. Au final, nous n’avions droit qu’à huit visites par an et par association en zone d’attente. » Une présence nettement insuffisante pour Hélène Gacon, plus encore au vu de la dégradation de la situation de l’asile aux frontières ces dernières années.

Des années difficiles

La zone d’attente mérite bien son nom : lieu régi par un régime juridique très complexe, elle est un espace où les ressortissants étrangers attendent (légalement pour une durée maximum de vingt jours) de pouvoir faire entendre, pour une partie d’entre eux, leur souhait de demander l’asile en France. En l’occurrence, à Roissy et ailleurs – il y a près de cent zones d’attentes sur le territoire métropolitain, mais 95 % des étrangers sont maintenus dans la zone dépendant de l’aéroport Charles-de-Gaulle – ce sont des membres de la police aux frontières qui recueillent cette première information : « Pourquoi êtes-vous là ? » Puis, des agents du Bureau asile à la frontière, du ministère des Affaires étrangères (MAE), mènent les entretiens permettant d’évaluer si la demande d’asile est fondée. Cette décision est transmise au ministère de l’Intérieur, qui statue seul sur l’acceptabilité ou non de l’admission de l’étranger sur le territoire français au titre de la demande d’asile en France. Or, au tournant du millénaire, l’afflux croissant d’étrangers a conduit à un dérapage du système: près de dix mille personnes arrivaient en 2001, pour quatre agents du MAE affectés à leur audition. Nombre d’entre eux étaient expulsés au terme de ces vingt jours de maintien sans même avoir pu faire entendre leur demande. Et, de plus en plus souvent, les entretiens se soldaient par des conclusions de demande « manifestement infondée ». Sur des motifs que l’Anafé n’a cessé de dénoncer pour leur valeur à tout le moins expéditive. Car, si le Conseil constitutionnel une première fois en 1992, puis le tribunal administratif de Paris(3) plus récemment, ont pu tenter de mieux cerner cette notion de « manifestement infondée », il en ressort qu’elle ne devrait s’appliquer qu’à une évaluation superficielle, sans porter préjudice aux compétences du MAE: la pratique, quant à elle, révèle une forte tendance à évaluer la demande sur le fond, donc à faire en sorte que le demandeur soit débouté du droit d’asile avant même d’avoir pu en déposer la requête !

Accélération des procédures

En juin 2002, le gouvernement opte pour un renforcement des effectifs et nomme vingt-deux agents contractuels qui se relaient sept jours sur sept pour les auditions. Les procédures s’accélèrent et les décisions sont signées par une antenne de la direction des Libertés publiques et des Affaires juridiques du ministère de l’Intérieur implantée à Roissy, avec délégation de signature. « A raison d’entretiens d’une demi-heure, les auditions ne permettaient pas d’évaluer les éléments de manière satisfaisante, souligne Hélène Gacon. Sans même parler de l’absence de “sas”, ce moment nécessaire pour chaque étranger avant qu’il soit en mesure de faire un récit de son parcours, ces mesures ont conduit à un taux d’asile à la frontière trois fois inférieur à celui de l’Ofpra et de la CRR réunis ! » Dans le même temps, des locaux des aérogares devinrent des zones d’attentes de fortune, et les conditions de vie des personnes qui y étaient retenues révélaient un manque criant d’hygiène, le surpeuplement conduisant à des situations dégradantes, sans compter les brutalités policières dénoncées par l’Anafé et corroborées récemment par le CPT(4). Très logiquement, la pratique de reconduite par « charters » et les dérives humanitaires qui les ont accompagnées reprirent de l’actualité, au point que l’on parle aujourd’hui d’un projet de financement par l’Union européenne d’avions de reconduites collectives faisant escale de pays en pays pour expulser les indésirables de l’espace de Schengen(5)...

Un dispositif permanent

C’est dans ce contexte de crise – et face à l’absence criante de soutien et d’informations des étrangers sur leurs droits – que les négociations entre l’Anafé et le ministère de l’Intérieur ont débuté. Depuis quatre ans, l’Anafé avait déjà pallié l’urgence en instaurant une permanence téléphonique, accessible à toute personne retenue pour la conseiller et éventuellement intervenir en sa faveur auprès des autorités compétentes( 6). Il devenait crucial de passer à la vitesse supérieure. « D’autant que cet accord n’est que la suite logique de ce qui aurait dû être fait il y a quinze ans », rappelle Hélène Gacon. La présence associative en zone d’attente comporte deux volets : la partie humanitaire est confiée à la Croix-Rouge, la partie juridique à l’Anafé. Pour sa mise en oeuvre, cette dernière va constituer une équipe de quinze personnes accréditées pour six mois renouvelables, autorisées à accéder à tout moment, nuit et jour, aux zones d’attentes, et deux fois par semaine aux aérogares. « L’ensemble des personnes décisionnaires de l’Anafé est en contact direct par téléphone avec les visiteurs, de sorte à pouvoir très rapidement intervenir en cas de besoin. C’est la clef de notre action : que chaque niveau de l’Anafé se mobilise au bon moment », précise-t-elle, avant de se rappeler avec un sourire les résistances des responsables logistiques des Zapis(7) lorsqu’il fallut dédier deux locaux à ces nouveaux « résidents ». Ce n’est que lors de sa visite accompagnée par le ministre qu’Hélène Gacon a pu obtenir l’assurance que l’intendance suivrait.

Un avenir à préserver

De fait, Hélène Gacon ne se fait pas d’illusion. Si le ministère de l’Intérieur a concédé cette présence permanente de l’Anafé sur son territoire de prédilection, c’est aussi parce que la politique menée par M. Nicolas Sarkozy en matière de contrôle des flux migratoires commence à montrer ses effets : « De trois cents personnes présentes chaque jour il y a encore deux ans, avec des pics de cinq cent, nous sommes passés à quatre-vingts par jour actuellement. Une décroissance qui est à mettre en regard de l’accroissement des contrôles mis en place aux frontières, voire en amont de celles-ci : multiplication des contrôles aux passerelles, ainsi que ceux effectués par les compagnies aériennes, elles-mêmes sous la menace de sanctions, restriction des délivrances de visas dans les pays de départ (via des accords mis en place par M. Nicolas Sarkozy directement avec les pays d’origine), instauration de visas de transits aéroportuaires pour une liste de vingtsept nationalités (dont la Côte d’Ivoire, Haïti...) » Autant d’instruments de régulation qui oeuvrent dans le sens d’une fermeture de nos frontières, en parallèle avec les réformes restrictives du droit d’asile. « Nous attendons toujours le décret d’application de la loi du 26 novembre 2003 portant sur les réformes du droit d’asile. Et nous ne nous priverons pas, comme nous en avons toujours eu l’habitude, d’en dénoncer les dispositions qui nous sembleront aller à l’encontre de la défense des droits des demandeurs d’asile à la frontière », prévient-elle. Reste que la situation internationale et le nombre de pays exerçant la torture ou ayant des pratiques portant atteinte aux droits de l’homme produisent autant de raisons d’exil sans doute plus fondées que ce que les décisions des agents du ministère de l’Intérieur, prises dans la logique globale de la maîtrise des flux migratoires, souhaitent reconnaître. Ace titre, la présence de l’Anafé sur les lieux où s’exerce ce pouvoir décisionnel est d’autant plus nécessaire. ¦

Lucie Chauveau

(1) La roulette russe de l’asile à la frontière, rapport sur la procédure de l’admission sur le territoire au titre de l’asile, produit par l’Anafé, novembre 2003. Disponible sur le site: www.anafe.org (2) voir la liste des associations membres en encadré. (3) Décision du Conseil constitutionnel du 25 février 1992, DC 92307, § 11 et 32 et TAParis, 4e section, 5mai 2000 Avila Martinez c/ministère de l’Intérieur. (4) CPT : le Comité de prévention de la torture, organisme du Conseil de l’Europe, est habilité à visiter tout centre de rétention existant chez les pays signataires de sa charte pour y contrôler s’il y règne ou non des atteintes aux droits de la personne (pratiques de traitements inhumains ou dégradants…). Le CPT a effectué une visite à Roissy entre les 17 et 21 juin 2002 : le rapport de cette visite et des conclusions de l’organisme sont disponibles sur le site: www.cpt.coe.int. Voir Mémoires n° 19-20 pour une présentation complète du rôle et des modalités d’action du CPT. (5) Voir Le Figaro, 22 janvier 2004, l’article « Bruxelles prêt à financer des “charters” groupés ». (6) Cette permanence, toujours active, peut être contactée du lundi au vendredi de 10 h00 à 18h00 au : 01 42 08 69 93. (7) Zone d’attente des personnes en instance. Les docks de la Joliette, port autonome de Marseille, 2000.

Préoccupations de l’Anafé au titre de son activité auprès des étrangers

• Manque d’information sur la procédure et sur leurs droits pour la plupart des étrangers, en particulier les non francophones.
• A l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle, maintien des étrangers dans les postes de police des terminaux lorsque les lieux d’hébergement dits hôteliers sont pleins.
• Dans les ports, consignation de passagers clandestins à bord de navires et refus de les débarquer dans les zones d’attente.
• Maintien des mineurs isolés en zone d’attente.
• Violation par l’administration du jour franc pendant lequel un étranger à qui l’accès au territoire est refusé ne peut pas être refoulé.
• Pressions psychologiques, intimidations, brutalités, violences.
• Refus manifestes et répétés d’enregistrer certaines demandes d’asile.
• Renvoi sans garantie d’étrangers notamment vers des pays tiers considérés comme sûrs.
• Obstructions et restrictions du droit d’accès des associations.