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IMMIGRATION Des procédures accélérées permettent aujourd'hui un contrôle plus strict

Demandeurs d'asile : huit mois suffisent pour instruire les dossiers

Guillaume Perrault
[08 juillet 2005]

La vitesse d'examen des demandes d'asile s'accélère de façon spectaculaire : tel est le constat dressé par la mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale, dans un rapport réalisé par Marie-Hélène des Esgaulx, député UMP de Gironde. Depuis janvier 2004, date d'entrée en vigueur d'une réforme de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), la durée moyenne de l'instruction d'une demande d'asile est passée de dix-huit mois à sept mois et demi. Une bonne nouvelle pour le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, qui a fait de la lutte contre les demandes d'asile infondées une de ses priorités.

La France détient le record d'Europe du nombre de candidats au statut de réfugié : 54 000 personnes ont sollicité cette qualité en 2003 et 61 000 en 2004, soit deux fois plus que chez nos voisins. La présentation d'une demande d'asile permet d'être admis à séjourner sur le territoire jusqu'à ce que l'Ofpra et la commission de recours des réfugiés statuent. Or, plus de 80% des demandes d'asile sont finalement rejetées et les intéressés restent alors en France et se trouvent en situation irrégulière. «La lenteur des procédures et l'absence de suivi et de contrôle encouragent les candidats à l'immigration clandestine», résume Marie-Hélène des Esgaulx. La réforme de l'Ofpra adoptée par le Parlement en décembre 2003 se voulait donc une réponse à cette situation. Le rapport de l'Assemblée nationale en rappelle les grandes lignes : fixation de délais impératifs pour statuer sur une demande d'asile, octroi de moyens matériels et humains sans précédent – 171 agents ont été recrutés par l'Ofpra pour la seule année 2003 – audition obligatoire des «candidats» par la Commission de recours des réfugiés. Certes, quelques absurdités demeurent. Selon le député de la Gironde, la salle d'audience aménagée à grands frais à l'aéroport de Roissy reste désespérément vide. Pour éviter un conflit avec le barreau et les syndicats de magistrats, les demandeurs d'asile sont toujours conduits en bus au tribunal de Bobigny dans des conditions matérielles parfois pénibles.

Pour autant, la rapidité des procédures semble acquise dans l'ensemble et Marie-Hélène des Esgaulx préconise maintenant de passer à «l'étape suivante» : instituer un vrai suivi et un contrôle des demandeurs d'asile. La parlementaire suggère de créer une obligation de résidence des «candidats» dans un des centres d'accueil agréés, ou au moins dans un département déterminé. Le rapporteur préconise aussi d'interrompre le versement de l'aide financière accordée à un demandeur d'asile. Or, aujourd'hui, le paiement ne tient pas compte des décisions sur l'asile et peut se poursuivre, sans contrôle, quelques mois. «Nos voisins sont beaucoup plus stricts que nous, insiste Marie-Hélène des Esgaulx. Notre laxisme encourage la fraude. Il faut lutter contre ces détournements de procédure pour préserver le droit d'asile, qui est précieux à tous les Français.»