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La justice suspend le refus d'accès au territoire délivré à un Irakien
LE MONDE | 28.11.06 | 14h49 • Mis à jour le 28.11.06 | 14h49

Retenu en zone d'attente de Roissy depuis le 9 novembre, Hussam A. J., Irakien (qui souhaite garder l'anonymat), va finalement pouvoir déposer une demande d'asile. Lundi 27 novembre, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu la décision du ministère de l'intérieur du 10 novembre qui lui refusait l'accès au territoire français au titre de l'asile.

Sunnite et issu d'une famille communiste, Hussam, 27 ans, déclare avoir fui l'Irak alors qu'il était harcelé et menacé de mort par les milices chiites du courant el Sadr. Le 10 novembre, le ministère de l'intérieur, après un avis de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), a cependant jugé "manifestement infondée" la demande d'asile de Hussam.

"Depuis octobre, nous avons vu croître le nombre d'Irakiens en zone d'attente. Or la grande majorité se voient refuser l'admission sur le territoire au titre de l'asile et sont renvoyés vers la Jordanie et la Syrie où ils n'ont aucune garantie de ne pas être ensuite reconduits vers l'Irak, souligne Hedia Benouataf, de l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé). Depuis le 1er octobre, sur les 33 Irakiens que nous avons accueillis dans le cadre de notre permanence juridique, seuls cinq ont été admis sur le territoire au titre de l'asile."

Dans un courrier adressé, samedi 25 novembre, au directeur des libertés et de l'action juridique du ministère de l'intérieur, au directeur de l'Ofpra, ainsi qu'au délégué du Haut Commissariat pour les réfugiés des Nations Unies, l'Anafé s'est vivement inquiété que, "de manière aussi systématique", la demande d'asile des Irakiens soit considérée comme étant "manifestement infondée".

"Au regard de la situation en Irak, la plupart des demandes d'admission sur le territoire au titre de l'asile devraient recevoir un accueil favorable", fait valoir dans ce courrier sa présidente, Hélène Gacon, rappelant que tant le HCR, en octobre 2005, que, plus récemment, la Commission de recours des réfugiés, le 17 février, ont estimé qu'à tout le moins la situation en Irak exigeait d'accorder aux Irakiens la protection subsidiaire.

Laetitia Van Eeckhout
Article paru dans l'édition du 29.11.06