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Société

Le projet de loi sur l'immigration en débat à l'Assemblée
La France sur une voie impénétrable
Un rapport pointe les écueils rencontrés par les demandeurs d'asile.

Par Catherine COROLLER
mercredi 10 mai 2006

Nicolas Sarkozy s'en glorifie. L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) s'en inquiète. La diminution continue du nombre de demandeurs d'asile (10 364 en 2001, 2 548 en 2004) et du pourcentage d'admissions au titre de l'asile (17,2 % en 2001, 3,8 % en 2003) est-elle le signe que le monde est plus sûr ou la conséquence de mesures visant à empêcher à tout prix l'accès des étrangers au territoire français ?

Dans un rapport rendu public aujourd'hui (1), l'Anafé montre que la seconde réponse est la bonne. Les demandeurs d'asile se trouvent dans l'incapacité de formuler leur demande à cause, notamment, de la généralisation des visas de transit aéroportuaires, obligatoires pour effectuer une correspondance dans l'espace Schengen, de l'augmentation du montant des amendes infligées aux transporteurs qui acheminent des sans-papiers, de la multiplication des procédures pénales à l'encontre des demandeurs d'asile ayant refusé d'embarquer.

Constatant que ces poursuites ont «tendance non seulement à se multiplier mais également à s'accélérer», l'Anafé a mené, de février à avril 2005, une campagne d'observation des audiences du tribunal de grande instance de Bobigny. Conclusion ? «Un traitement souvent superficiel et expéditif» de la part de magistrats semblant ne pas toujours maîtriser les règles régissant la procédure de demande d'asile en zone d'attente.

Autre critique : des droits de la défense réduits à une peau de chagrin ou le non respect du droit au concours d'un interprète. L'Anafé s'inquiète enfin du sort réservé aux mineurs isolés. Ils doivent être, en théorie, admis sur le territoire français sans conditions. En réalité, certains font l'objet d'un placement en garde à vue, les juges n'ayant «jamais» remis en cause les décisions de la police les déclarant majeurs sur la base de test osseux dont la fiabilité est pourtant contestable.

(1) «Du placement en zone d'attente... au tribunal correctionnel», avril 2006.

http://www.liberation.fr/page.php?Article=380842

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