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Société

Asile: loterie à la frontière
Les associations de défense des étrangers dénoncent une sélection incohérente. Exemples.

Par Charlotte ROTMAN
lundi 24 novembre 2003

C'est aléatoire, injuste et ça peut très mal finir. Les associations de défense des étrangers dénoncent la «roulette russe de l'asile à la frontière». Les chiffres d'admissions sur le territoire français baissent... mais grâce à une «sélection impitoyable et incohérente». Selon le rapport de l'Anafé (1) qui sera rendu public cette semaine, les fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères (MAE) et de l'Intérieur accumulent des «décisions absurdes», parfois mal informées. Ils utilisent des «arguments totalement aberrants», qui permettent de renvoyer légalement un candidat à l'asile vers son pays d'origine. Et peut-être vers ses bourreaux. Les témoignages recueillis par l'Anafé pendant plusieurs mois, à partir des permanences juridiques ou des visites en zone d'attente, racontent comment se fait au quotidien le verrouillage de la frontière à Roissy.

Comble de l'aberration, la demande d'asile d'une même personne peut être rejetée à la frontière, parce que jugée «manifestement infondée» (c'est-à-dire folklorique, grossièrement invraisemblable), et... acceptée par l'Ofpra (2), l'instance officielle chargée de délivrer le statut de réfugié. Blackboulé puis protégé. De telles contradictions existent depuis plusieurs années. En 2000, un jeune Sierra-Léonais arrivé à Roissy a été entendu par un membre du Quai d'Orsay qui n'a pas cru à son histoire. Il a été refoulé vers Hongkong (suite à une erreur), puis réexpédié vers Roissy. Libéré pour «absence de documents prouvant le pays de provenance», il a été reconnu comme réfugié par l'Ofpra quelques mois plus tard. Ces exemples sont ceux de rescapés de la frontière, des candidats à l'asile qui, rejetés en amont, parviennent tout de même à mettre un pied en France et déposer un dossier d'asile. Mais que deviennent les autres ? Car, selon l'Anafé, «depuis plus d'un an la machine administrative est devenue folle et des centaines de demandeurs d'asile sont ainsi refoulés, parfois dans des charters organisés par le ministère de l'Intérieur».

Camp éloigné. Pour ceux dont on ne saura jamais s'ils auraient obtenu le statut de réfugié, l'Anafé recense de plus en plus de décisions administratives farfelues, rédigées par des agents du MAE et avalisées par ceux du ministère de l'Intérieur. En novembre 2002, un Guinéen voit sa demande d'asile refusée parce que «ses déclarations sont dénuées de cohérence : il prétend que les agents du HCR l'auraient conduit dans le camp de réfugiés à Kissigoudou, qui se trouve à 300 km de son village, alors que des camps se trouvent à proximité de son lieu d'habitation». Commentaire de l'Anafé : «L'auteur de cette décision ne sait sans doute pas que la pratique du HCR est d'installer les réfugiés le plus loin possible des frontières du pays qu'ils fuient, afin de les protéger.»

Père assassiné. Autre exemple. Janvier 2003. T.C., un Hutu, a fui en 1994 le Rwanda pour le Congo RDC. Le MAE lui reproche que les faits datent de 1994 et que son récit soit «dénué de tout élément probant faisant craindre des persécutions en cas de retour dans son pays huit ans après». D'abord, note l'Anafé, l'ancienneté des faits ne rend pas caduques les craintes de persécution. L'Ofpra continue à délivrer des statuts de réfugiés à des Rwandais, dix ans après le génocide. De plus, la situation s'est normalisée, mais selon l'Anafé «le gouvernement rwandais ne regarde pas d'un oeil bienveillant une personne qui a fui en 1994, et qui est assimilée aux anciennes forces rwandaises et aux milices Interahamwe». Alors que Paris ne se prive pas de critiquer les «dérives autoritaires» du régime tutsi de Kigali, un agent du Quai d'Orsay estime que ce Hutu peut rentrer sans être inquiété. Autre cas. C'est un instituteur de Kandahar menacé par des talibans qui ont assassiné son père, arrivé en septembre 2003. Pour le MAE, il s'agit là «de motivations d'ordre personnel qui s'avèrent étrangères à la problématique de l'asile». Ou encore : un Togolais se fait refouler en août 2003. «Il paraît surprenant qu'après avoir lancé à deux reprises un mandat d'arrêt à son encontre, les forces de l'ordre n'aient pas été en mesure de le retrouver dix-huit mois durant et qu'il ait pu résider sans problème dans son village.» Note de l'Anafé : «De même, il est tout aussi surprenant qu'un célèbre fugitif corse se soit caché pendant quatre ans dans les villages de son île natale...»

Depuis 2002, les rejets sont légion. En prime, ceux qui refusent leur rapatriement atterrissent au tribunal et sont de plus en plus condamnés : soit à une peine de prison, soit à une interdiction du territoire français, soit aux deux. Selon les chiffres de la Place Beauvau, pour les neuf premiers mois de 2003, 1 214 demandeurs d'asile ont eu des poursuites pénales pour refus d'embarquer (soit un quart des demandeurs d'asile).

Refus d'embarquer. C'est ce qui est arrivé à Y.K., un Ivoirien arrivé en février 2003. Parce qu'il ne s'est pas montré assez bavard lors de son entretien à la frontière, sa demande d'asile a été jugée «infondée». Mais chaque fois qu'on l'a ramené à un avion, Y.K. s'est débattu. Pour ces refus d'embarquer, il a été condamné par le tribunal correctionnel de Bobigny à trois ans d'interdiction du territoire. Le 1er août, l'Ofpra lui a reconnu le statut de réfugié. Mais il est sans papiers pour trois ans ! Le système est bien huilé. Les arrivées des Ivoiriens sont ainsi en chute libre. Mais à quel prix ? Faut-il juger de la sincérité d'un candidat à l'asile à son degré de résistance au moment de monter dans l'avion ? Pour mettre fin à «cette dérive», l'Anafé demande que ces décisions de refus d'entrée puissent faire l'objet d'un recours. Suspensif.

(1) Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers.

(2) Office français de protection des réfugiés et apatrides.

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