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ASH avril 2005
Les demandes d'asile des mineurs isolés en hausse, selon l'OFPRA
Si les chiffres de premières demandes d'asile ont baissé en 2004, ce n'est pas grâce à une diminution des conflits dans le monde, a déploré dès lundi 18 avril, dans un communiqué, l'association France Terre d'Asile, qui estime qu'ils "viennent consacrer une politique de fermeture, peu compatible avec notre devoir de respect de la Convention de Genève". D'autres voix discordantes se sont fait entendre récemment sur l'évolution de l'accueil des réfugiés en France. Un collectif réunissant neuf syndicats CGT des services administratifs exerçant leurs missions auprès des étrangers a ainsi présenté, le 8 avril dernier, un sombre état des lieux de la politique hexagonale d'asile et d'immigration, en dénonçant des réformes en "trompe-l'oeil", et une "gestion par la clandestinité" des requérants.
L'année 2004 aura été une année-charnière pour l'Office française de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), puisqu'elle a été marquée par la mise en oeuvre de la réforme du droit d'asile, avec l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 2003 et la parution du décret du 14 août 2004. Première conséquence pour l'OFPRA : l'élargissement de ses missions, avec entre autres le rattachement du bureau d'asile à la frontière (transfuge du ministère des Affaires étrangères).Confronté à "la réorganisation" et à la "modernisation du secteur en charge de la protection des réfugiés statutaires", l'OFPRA a néanmoins rempli son objectif qui était de "réduire les délais tout en préservant la qualité de ses décisions", estime l'organisation dans son rapport annuel d'activité, publié mardi 19 avril.
A la fin de l'année dernière, elle avait enregistré un total général de plus de 65 600 demandes d'asile (mineurs et réexamens confondus), un chiffre qui maintient la France en tête des pays de destination des demandeurs d'asile, devant les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, l'Allemagne et l'Autriche.
L'Ile-de-France concentre toujours près de la moitié de ces demandes (41,9 %) devant la région Rhône-Alpes, en forte augmentation (+ 101 %), les DOM (7,3 %) et la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (5,2 %).
Augmentation constante des mineurs isolés
La ville de Paris se révèle pourtant de moins en moins attractive avec à peine 20 % des demandeurs d'asile, contre 40 % en 2000.
Si le nombre de premières demandes a globalement baissé en 2004, c'est loin d'être le cas des demandes de réexamen qui ont plus que triplé, en passant de 2 225 à 7 069. Les principales nationalités concernées sont la Turquie, la République démocratique du Congo (RDC), le Sri Lanka, la Géorgie et la Mauritanie, qui représentent 54,7 % du total.
"La part des mineurs isolés dans la demande d'asile ne cesse ne croître", relève l'OFPRA, qui avance les chiffres de 1 221 demandes enregistrées en 2004 contre 949 en 2003 et 845 en 2002. La grande majorité de ces jeunes (61 %) est originaire du continent africain, et plus précisément de la RDC (288) et de l'Angola (152). Il s'agit essentiellement d'adolescents puisque moins de 4 % seulement sont âgés de moins de 16 ans, nuance l'Office dans son rapport, en soulignant aussi que "cette augmentation semble liée en premier lieu aux situations de crises et de conflits observées au cours des dernières années, tout particulièrement en Afrique".L'examen plus poussé de l'origine géographique des demandes d'asile fait apparaître des évolutions assez contrastées, y compris parmi les pays africains représentés, avec par exemple une forte hausse des ressortissants nigériens, en progression de 25 % (+ 70 % en cinq ans), alors que le nombre de demandes émanant du Mali a été divisé par trois en trois ans (836 en 2004).
Plus de 100 000 réfugiés sous protection
Après examen des dossiers, l'OFPRA a pris 68 100 décisions d'accord ou de rejet en 2004, soit une moyenne de 5 700 décisions par mois, un chiffre considérable auxquel il convient d'ajouter quelque 10 700 décisions concernant des mineurs accompagnant soit un total de près de 79 000 décisions. L'Office a finalement admis sous protection 11 292 demandeurs, soit un taux d'admissions de 16,6 % contre 14,8 % en 2003.
Quant à la procédure, le taux global de convocation a atteint 73 % cette année contre 68 % en 2003, un taux que l'organisme se félicite même d'avoir amélioré au cours de l'année : sur les seules premières demandes, le taux de convocations atteignait 82,4 % au dernier trimestre contre 58 % au premier, note en effet l'OFPRA dans son rapport.
Au 31 décembre 2004, plus de 11 600 dossiers restaient en attente, soit une capacité théorique de traitement d'environ deux mois, souligne l'Office, qui porte ses efforts sur un traitement plus rapide des cas.
Au final, la population placée sous la protection de l'OFPRA est estimée à quelque 110 000 personnes (hors mineurs accompagnants), avec une incertitude de calcul liée à la disparition depuis le 1er janvier 2004 du certificat de réfugié.
Reste que la grande majorité des décisions sont contestées par les demandeurs d'asile, avec un bond de 80 % du nombre de dossiers transmis à la commission des recours des réfugiés (CRR) : plus de 61 000 en 2004 contre 34 000 l'année précédente.