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IMMIGRATION
Le figaro

De plus en plus d'enfants et d'adolescents débarquent sur
le territoire national sans leurs parents

Plus de 3 000 «mineurs isolés» arrivés clandestinement en France en 2004

Marie-Christine Tabet
[16 décembre 2004]

Le renforcement des contrôles à Roissy a modifié la donne.
(Photo Robine/AFP)

Les conseils généraux sont désemparés face à l'afflux de jeunes clandestins arrivés sur le territoire national sans leurs parents. Ils seraient près de 3 000 cette année, selon le député UMP Jean-Marie Rolland, auteur d'un rapport parlementaire achevé en novembre dernier, à avoir été accueillis par les services d'Aide sociale à l'enfance (ASE) financés sur les budgets des départements. Selon un haut fonctionnaire des affaires sociales, le nombre réel de ces jeunes exilés serait en fait compris entre «4 500 et 5 000» dans toute la France. «Il y a tout ceux qui sont dans la nature et ne se font pas connaître, affirme
ce spécialiste, et ceux que les expertises médicales déclarent majeurs, mais qui sont considérés comme mineurs par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), car ils ont des papiers qui contredisent les analyses.»


Venus majoritairement d'Afrique noire et d'Europe de l'Est (Roumanie, Biélorussie, Moldavie), enfants et adolescents sont acheminés par des «amis», des cousins ou des passeurs professionnels. Ces «mineurs isolés» qui tentent leur chance de plus en plus jeunes, souvent poussés par leurs familles, viennent ensuite frapper aux portes des associations. Parfois, ils ne sont même pas en âge scolaire : jeudi dernier, Landou, un Congolais de 3 ans, a ainsi débarqué à Strasbourg en provenance du Maroc. Son identité figurait sur le passeport d'un «accompagnateur» placé depuis en détention provisoire.


Selon Jean-Marie Rolland, la dépense annuelle pour les départements «se chiffre en dizaines de millions d'euros». La seule Ville de Paris – en tant que département – y consacre plus de 35 millions d'euros.


La grogne monte localement dans l'attente d'une politique claire au niveau national (voir l'interview de Jean Arthuis ci-dessous). Au début de l'été, le ministère de la Cohésion sociale a demandé une mission de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur le sujet. Son rapport est attendu pour la fin du mois de janvier. La chancellerie a également diligenté un audit. «Il est urgent d'harmoniser les procédures», estime un conseiller du ministre de la Justice Dominique Perben.


Tout est parti du renforcement des contrôles à l'aéroport de Roissy.

Jusqu'à présent, la plupart des arrivées y étaient concentrées. Désormais, la zone d'attente de l'aéroport parisien n'accueille plus qu'une centaine de clandestins chaque nuit, contre plus de 500 il y a deux ans. Sous la pression des pouvoirs publics, les compagnies aériennes ont multiplié les contrôles à l'embarquement dans les pays d'origine. Enfin, la nomination d'un administrateur ad hoc en zone d'attente a permis à la police aux frontières d'organiser des retours de jeunes clandestins. Avant cette disposition, faute de représentation légale du mineur, les fonctionnaires étaient tenus de les admettre sur le territoire.


De son côté, le centre de Taverny, géré par la Croix-Rouge, qui devait accueillir ces jeunes ne fait pas le plein depuis de nombreux mois. L'ASE de Paris a enregistré quelque 200 sollicitations de moins entre 2004 et 2003...

Cette baisse en région parisienne démontre que les filières ont rapidement réagi et que les mineurs arrivent par d'autres voies. «Dans le Calvados, en Seine-Maritime, dans la Mayenne ou la région Rhône-Alpes, explique Pierre Henri, directeur général de France Terre d'Asile, on voit arriver des jeunes et des moins jeunes dans les villes où ils ne venaient pas auparavant.» L'association a ainsi ouvert une antenne à Laval.


Le gouvernement a des projets dans les cartons, mais le partage du dossier entre trois ministères ne facilite pas les décisions. La Justice, l'Intérieur et les Affaires sociales ont chacun leur mot à dire. La solution consisterait à créer une structure d'accueil nationale qui prendrait les jeunes en charge à leur arrivée. «Il existe une série de démarches administratives qui sont de nature régalienne, dit Lorraine Bouttes, qui dirige l'ASE à Paris : la détermination de l'âge, la recherche des parents dans les pays d'origine, la relation avec les Etats ne sont pas des questions que les départements peuvent résoudre.»
L'Etat pourrait s'appuyer sur des associations pour mettre ce dispositif en place. Le gouvernement doit également arrêter sa position sur le sort de ces jeunes lorsqu'ils atteignent la majorité. Avant la loi du 26 novembre 2003, ils avaient le droit de demander la nationalité française. Désormais, ils doivent être arrivés en France avant l'âge de 15 ans pour y prétendre. Les autres se retrouvent sans papiers à leur majorité. Dominique de Villepin vient d'envoyer une circulaire aux préfets les invitant à la compréhension.