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Les associations dénoncent la généralisation du placement en zone d'attente des mineurs isolés


LE MONDE | 06.08.04 | 13h38


La défenseure des enfants a saisi le ministère de l'intérieur.

La situation des mineurs en zone d'attente commence à inquiéter les associations. Par trois fois, depuis début juillet, l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), coordination d'organisations de défense des étrangers, est intervenue auprès du ministère et du tribunal pour enfants de Bobigny pour s'émouvoir du sort de mineurs placés en zone d'attente et menacés de renvoi. Claire Brisset, la défenseure des enfants, se déclare "fortement inquiète".

Depuis quelques semaines, tant la Croix-Rouge, responsable de l'assistance humanitaire, que l'Anafé, chargée de l'aide juridique en zone d'attente pour personnes en instance (ZAPI 3), ont constaté que les mineurs arrivant seuls ou sans parents sont systématiquement bloqués à leur arrivée et renvoyés vers leur pays d'origine.

Trois histoires ont particulièrement marqué les associations. Christelle, une Haïtienne de 12 ans, envoyée le 27 mai à Paris par son père qui souhaitait la mettre à l'abri de la guerre civile, a dû passer six jours en zone d'attente avant d'être renvoyée, alors que sa mère l'attendait à l'aéroport de Roissy (Le Monde du 5 juin).

Un mois plus tard, le 29 juin, un jeune Congolais de 14 ans, Donald T., venu rejoindre sa mère "pour les vacances" et présentant un passeport et un visa en règle, a été bloqué de la même manière. La police aux frontières (PAF) a estimé que, au vu de la date d'expiration de son visa (le lendemain de son arrivée), sa venue cachait un "regroupement familial sauvage". La mère de l'adolescent a vu repartir, impuissante, son fils, trois jours plus tard. Trois jours de visites en zone d'attente d'où Donald n'a pu sortir que pour un vol de retour, encadré par des policiers.

Le 4 juillet, c'est une enfant de 7 ans que la PAF a stoppée. La petite D. est arrivée du Congo accompagnée d'un adulte à qui le père de l'enfant l'avait confiée, après voir dû quitter Kinshasa à la suite d'une altercation avec la police. L'ami a raconté à la PAF qu'il a, lui aussi, dû fuir les persécutions, avant de décider de venir en France, où il savait que la mère de la petite fille résidait comme demandeuse d'asile. Les deux ont été placés en zone d'attente et renvoyés vers Zurich, première destination d'entrée dans l'espace européen.

"LÉGALISER LE REFOULEMENT"

La mère de D. n'a pu voir sa fille que quelques minutes avant son embarquement. Arrivée en Suisse, elle a été placée par les autorités dans une institution alors que sa mère l'attend toujours en France. "Une telle pratique est contraire aux intérêts de l'enfant qui devrait normalement pouvoir rejoindre sa mère", a protesté Hélène Gacon, présidente de l'Anafé. En vain.

Ces pratiques policières semblent s'accélérer ces dernières semaines. Entre le 1er et le 15 juillet, quarante mineurs isolés de plus de 13 ans ont été placés en zone d'attente et renvoyés. Les chiffres concernant les moins de 13 ans ne sont pas communiqués. "Nous en avons rencontré cinq pendant cette période mais nous avons du mal à avoir des informations, explique Caroline Maillary, permanente de l'Anafé. D'après les témoignages des personnels d'Air France qui les accompagnent sur les vols, il y en aurait en ce moment au moins un par jour." A leur sortie d'avion, ces mineurs sont en général amenés dans un local de la compagnie, puis remis à la PAF qui les maintient à l'hôtel Sofitel en compagnie d'une nurse.

Le ministère de l'intérieur justifie ces renvois en expliquant que "la règle est qu'on n'entre pas sur le territoire français sans papiers en règle, même si un parent vous attend". La PAF a reçu des instructions pour "les renvoyer dans les plus brefs délais", insiste-t-on au cabinet du ministre. La loi permet de placer un étranger pendant un maximum de 20 jours en zone d'attente : la PAF est responsable du maintien pour les quatre premiers jours, la prolongation est décidée par le juge pour deux périodes successives de huit jours. Depuis la loi sur l'autorité parentale de mars 2002, les mineurs isolés peuvent être placés en zone d'attente à condition d'être assistés par un administrateur ad hoc. "Un dispositif destiné à légaliser le refoulement", avait dénoncé Amnesty international.

Au tribunal de Bobigny, on reconnaît avoir reçu plusieurs interventions des associations et de la défenseure des enfants mais le parquet se juge incompétent. "Avec les contrôles effectués à la sortie des avions, de plus en plus de mineurs n'accèdent pas à la ZAPI ; ils sont tout de suite renvoyés", constate Patrice Blanc, secrétaire général de la défenseure. "C'est devenu une zone en dehors de tout contrôle judiciaire."Mme Brisset a saisi Dominique de Villepin du dossier. Avec une question lancinante : "Quelle responsabilité portent les autorités à renvoyer des mineurs vers des destinations ou des escales sans être assurées de leur sécurité ?"

Sylvia Zappi
• ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 07.08.04