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L'examen osseux est "inadapté" pour établir l'âge des jeunes étrangers

LE MONDE | 13.07.05 | 15h02 . Mis à jour le 13.07.05 | 15h02

Dans un avis rendu public, lundi 11 juillet, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) émet les plus grandes réserves à l'égard des examens radiographiques (osseux et dentaires) utilisés pour déterminer l'âge d'enfants et d'adolescents à des fins juridiques. Saisi le 25 novembre 2004 par la défenseure des enfants, Claire Brisset, le CCNE s'est penché sur ces tests qui sont aujourd'hui de plus en plus systématiquement demandés par la police aux frontières (PAF) et par les parquets pour établir l'âge des jeunes étrangers.

L'enjeu est important : à plus de 18 ans, ils peuvent être renvoyés dans leur pays ; s'ils sont mineurs, la France leur doit une protection. Or les techniques médicales utilisées actuellement sont "inadaptées", juge le CCNE.

L'expertise d'âge osseux, en particulier, repose sur une méthode élaborée au début du XXe siècle sur des populations anglo-saxonnes dont les caractéristiques ont évolué depuis lors. En outre, souligne le CCNE, cette technique recèle "un risque d'erreur majeur" à l'égard d'enfants originaires d'Afrique et d'Asie, dont le développement osseux peut être très différent de celui des populations de référence, et peut être affecté par des pathologies inconnues de ces dernières. Le comité rappelle qu'il s'agit là d'une technique "purement médicale" conçue pour évaluer les perspectives de croissance d'un mineur, et non déterminer son âge.

"PART IMPORTANTE D'IMPRÉCISION"

L'expertise d'âge dentaire ou encore l'examen clinique du développement pubertaire, autre technique utilisée, se heurtent aux mêmes écueils, compte tenu de l'hétérogénéité humaine, dans le temps et dans l'espace. "La détermination de l'âge d'un enfant ou d'un adolescent reste, en l'état des connaissances et des techniques ac! tuelles, une procédure qui comporte une part importante d'imprécision. (...) L'incertitude est même la plus grande entre 15 et 20 ans, âges pour lesquels les examens sont le plus fréquemment demandés" , relève le CCNE.

Le Comité "suggère (...) que le statut de mineur ne puisse dépendre exclusivement" de ces examens et appelle à l'utilisation d'"expertises collectives et pluridisciplinaires", permettant de croiser des données psychologiques, sociales, culturelles. "Ce n'est pas tant le danger des examens (...) que leur mise en œuvre dans un climat vécu comme inquisitorial, au détriment d'une prise en charge psychosociale toujours nécessaire dans un tel contexte", insiste-t-il, tout en rappelant qu'en juin 2004, le Comité des droits de l'enfant auprès du Haut Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies avait déjà recommandé à la France d'adopter d'autres méthodes pour déterminer l'âge des mineurs étrangers.


Laetitia Van Eeckhout
Article paru dans l'édition du 14.07.05