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Deux rapports préconisent le retour au pays des mineurs étrangers isolés

Le Monde - 30 septembre 2003
Par Sylvia Zappi


Les deux rapports sont dans les tiroirs du secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion depuis quelques semaines. Le ministère des affaires sociales assure n'en avoir pas eu connaissance. C'est pourtant sur cette base que le préfet de la région Ile-de-France a récemment présenté une proposition de réforme du dispositif d'accueil des mineurs étrangers isolés. Avec un leitmotiv : la priorité au renvoi dans le pays d'origine.
Voici près de cinq ans que le nombre de mineurs étrangers arrivant seuls sur le territoire français augmente, sans qu'on sache exactement combien ils sont. En 2002, la police aux frontières en a déclaré 985, un chiffre en stagnation, tandis que les services de l'Aide sociale à l'enfance (ASE), qui dépendent des départements, se plaignaient d'une augmentation, avec 1 348 mineurs pris en charge. De son côté, le parquet de Paris assurait que 1 400 enfants lui avaient été présentés. Au printemps, les conseils généraux avaient tiré la sonnette d'alarme devant la charge supplémentaire occasionnée et réclamé une aide de l'Etat. La secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion, Dominique Versini, avait alors chargé le préfet d'Ile-de-France d'une mission d'évaluation et de proposition. Ses conclusions ont nettement tendance à restreindre les droits des mineurs. A tel point que l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers a fait part à Mme Versini de ses "graves inquiétudes".

DURÉE DU MAINTIEN DOUBLÉE
Le rapport affiche son objectif : "organiser le retour" du mineur, "première démarche qui doit être privilégiée". Les enfants arrivés à l'aéroport de Roissy seraient ainsi maintenus dans une "zone d'attente spécifique", séparés des adultes, où ils bénéficieront d'"une prise en charge éducative et occupationnelle". Comme le délai légal de maintien en zone d'attente (vingt jours maximum) ne suffit souvent pas à conclure les démarches de retour, la mission préconise le doublement de la durée du maintien. Tous ceux entrés par voie terrestre seraient accueillis dans des foyers de l'enfance ou dans "un centre protégé réservé aux mineurs". Une "cellule interministérielle" serait chargée d'évaluer la situation du mineur, de rechercher ses éventuels parents ou sa famille dans son pays d'origine et d'organiser son rapatriement. Pour l'aider dans cette tâche, elle disposerait de "correspondants français" dans les pays d'origine. Le rapport envisage de confier cette mission aux services de police, aux agents de l'Office des migrations internationales ou à la Croix-Rouge internationale. En cas de rapatriement impossible, l'ASE prendrait le relais.
Afin d'éviter les admissions sur le territoire à la suite d'un vice de procédure – dans 71 % des cas, selon le rapport –, les deux rapports proposent que le recours formé par le préfet contre une décision de non-reconduction du placement soit suspensif.
Enfin, le rapport a souhaité "limiter" les possibilités pour le mineur d'acquérir la nationalité française. Tout enfant confié à l'ASE peut en effet, jusqu'à sa majorité, réclamer une naturalisation par simple déclaration ; elle est alors quasiment automatique. Le groupe de travail propose de réformer le code civil en écartant de cette disposition les mineurs "placés en vue de leur rapatriement" ou de mettre fin à l'automaticité à cette démarche.