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Un jeune Congolais maintenu en zone d'attente malgré un placement du juge

LE MONDE | 30.09.04

La tension entre le ministère de l'intérieur et les associations est montée d'un cran après le maintien en zone d'attente de Roissy d'un jeune Congolais malgré une décision contraire du juge pour enfants. Mardi 28 septembre, un autre magistrat, le juge des libertés et de la détention (JLD), a prorogé le maintien en zone d'attente du jeune Tanguy B., 16 ans, comme le lui demandait le ministère de l'intérieur en vue d'une reconduite vers son pays d'origine. Le jeune homme n'a pu rejoindre sa tante qui l'attend depuis douze jours.

Tanguy B. est arrivé le 18 septembre du Congo-Brazzaville en réclamant l'asile à la frontière. Sa tante, Olga, domiciliée à Clichy-sous-Bois, était venue l'accueillir. Le jeune garçon a été stoppé par la police aux frontières (PAF), qui a contesté la véracité de ses papiers. Placé en zone d'attente, il a raconté avoir dû quitter précipitamment Brazzaville après l'assassinat d'un oncle et une autre tante, à qui ses parents l'avaient confié avant de se réfugier en France pour fuir les persécutions en 1998. Passé par la Côte d'Ivoire, il s'y est fait arrêter par la police qui ne l'a relâché qu'à condition qu'il quitte le pays. Il est alors parvenu à joindre sa tante qui lui a envoyé l'argent pour venir en France.

Arrivé sans passeport, il affirme au poste de police être né le 20 mai 1988 en exhibant son certificat de naissance. La police en doute et retrouve une photocopie du passeport auprès de la compagnie aérienne qui lui donne huit ans de plus. Une expertise médicale osseuse confirme la majorité du jeune Congolais, qui voit son maintien prolongé de huit jours. Entre-temps, l'avocat du jeune homme, Me Simplice N'Kouka, conteste la fiabilité de l'expertise osseuse - la marge d'erreur est unanimement reconnue de plus ou moins dix-huit mois - et récupère un certificat de naissance de la mère de Tanguy attestant qu'elle est née en 1971... La cour d'appel confirme pourtant le 24 septembre le maintien de Tanguy en zone d'attente. "J'ai eu beau démontrer qu'elle ne pouvait avoir eu son fils à l'âge de neuf ans, il n'y a rien eu à faire", explique Me N'Kakou.

Le même jour cependant, le tribunal pour enfants de Bobigny prend le contre-pied de ces deux décisions. Considérant que l'expertise osseuse est "insuffisante pour contredire valablement la force probante de l'acte civil de naissance" de l'enfant, il a estimé que "son retour imminent en Afrique (...) ne garantissant pas sa sécurité physique ni un cadre éducatif", l'enfant devait être confié à sa tante comme tiers digne de confiance.

L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) s'est émue de ce nouveau cas. "C'est, en un mois, le troisième dossier de mineur maintenu en zone d'attente malgré un placement par le juge des enfants auprès d'un proche présent en France. Une violation manifeste de la Convention des droits de l'enfant", s'indigne Hélène Gacon, présidente de l'association, qui, parallèlement, alerte la défenseure des enfants. Cette dernière a saisi le parquet général afin qu'il prenne position sur le principe.

Pour le ministère de l'intérieur, l'affaire est simple : seul le JLD est compétent en matière de maintien en zone d'attente et le jeune Congolais, reconnu majeur par la cour d'appel, doit être reconduit à Brazzaville. Mais, devant quatre décisions successives discordantes, avant de renvoyer Tanguy B., le cabinet de Dominique de Villepin a décidé d'attendre un ultime jugement de la cour d'appel statuant sur le placement décidé par le juge pour enfants. "On saura alors quelle est l'autorité compétente", admet la Place Beauvau. L'audience devait se tenir jeudi 30 septembre au matin.

Sylvia Zappi
• ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 01.10.04