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L'humanité - 15 février 2005

Qui protège les mineurs isolés retenus à l’aéroport de Roissy ?

L’administrateur ad hoc, qui représente les mineurs dans les procédures juridiques, est une fonction mal connue, mal définie et controversée.

Jacques Disant a soixante-deux ans. Successivement gardien de la paix, garde du corps de personnalités, chargé de mission auprès du médiateur de la République, il a postulé à SOS Victimes de Seine-Saint-Denis, chargée, par la justice, de recruter des administrateurs ad hoc pour la zone d’attente de Roissy. « Administrateur ad hoc » est une fonction créée par les réformes Sarkozy sur le droit d’asile et l’entrée et le séjour des étrangers. Le ministre voulait abaisser la majorité des mineurs étrangers à seize ans. Il n’a pas pu, mais il a créé cette fonction nouvelle, ce qui en fait toute l’ambiguïté. Elle a pour mission, précise le texte officiel, d’assister le mineur durant son maintien en zone d’attente et de le représenter dans toutes les procédures administratives et juridictionnelles relatives à ce maintien, afférentes à son entrée sur le territoire national et à la demande de reconnaissance de la qualité de réfugié. Niveau et qualité de formation, contrôle de l’exécution des missions non précisés. Leur rôle s’arrête à la sortie de la zone.

« Je me suis formé assez vite sur le terrain, épaulé par le président du tribunal et l’association, explique Jacques Disant. J’avais déjà une certaine connaissance du fonctionnement de la justice et j’ai toujours été soucieux des enfants. » Son unique collègue, René Ferrand, cinquante-huit ans, a commencé au commissariat de Saint-Denis. Il a une carrière de sportif derrière lui. « Nous sommes désignés, développe Jacques Disant, au cas par cas, par le parquet, quand il a été saisi par la police de l’air et des frontières. Normalement, nous ne pouvons pas intervenir avant. Je suis passé outre dans le cas de Manuella (voir ci-dessous) ; c’était le week-end, il fallait faire vite, j’ai été impressionné par la détresse de la mère et de l’enfant. Je n’ai pas eu de doute sur la véracité de l’histoire. Ce sont des choses que l’on sent. Notre travail est de rencontrer les mineurs, de les rassurer, de leur inspirer confiance, d’expliquer que nous ne sommes pas des policiers et que, pour qu’on puisse les aider, ils doivent nous dire la vérité. Il ne s’agit pas d’un interrogatoire. »

L’histoire, l’administrateur va en faire part au tribunal. Il va aussi choisir l’avocat : « Notre employeur nous a dit que, "pour ne pas faire d’histoire", il fallait prendre l’avocat de permanence. De préférence à l’avocat de famille, quand il y en a. » Évidemment, comme il n’aura connaissance du dossier que vingt minutes avant que le tribunal ne l’examine, l’avocat commis d’office ne risque pas d’être trop efficace. Car la transparence n’est pas à l’ordre du jour. « La police ne nous dit pas tout. Il arrive, poursuit Jacques Disant, que nous soyons désignés pour des enfants qui sont déjà repartis. Nous ne travaillons pas de nuit, nous ne pouvons pas être derrière chaque fonctionnaire et rien n’interdit à la police de renvoyer un enfant sans le faire passer devant le tribunal. Il faudrait que tous soient présentés au juge. Ce ne sont pas des délinquants, mais des victimes, il faudrait leur laisser une chance. » Il avoue : « Il m’est arrivé de me prononcer contre une admission, parce que j’avais senti un trafic », tout en relatant les exemples de ses interventions pour les enfants, confirmés par les parents, quand c’est possible.

Aujourd’hui, les deux administrateurs sont tous deux licenciés : ils coûtaient trop cher, l’association étant indemnisée de 100 euros par mission, qui ne couvrent pas les frais. Sept bénévoles de la Croix-Rouge vont les remplacer. Les détails de cette nouvelle implication de l’organisation présidée par Jean-François Mattei en zone d’attente ne seront précisés que dans une dizaine de jours. Pour l’instant, mise à mal par le livre d’Anne de Loisy, Bienvenue en France !, la Croix-Rouge « a réalisé des aménagements substantiels : suppression des réveils nocturnes par haut-parleurs, améliorations des conditions d’accueil et d’hygiène ».

Émilie Rive