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L'enfant adopté par une Franco-Algérienne a été retenu pendant 48 heures à Orly.

Un visa exceptionnel pour le bébé de la zone d'attente

Par Jacky DURAND

Liberation, mercredi 01 septembre 2004

Durant 48 heures, un bébé de six mois potelé et souriant a fait les frais des lois Sarkozy ­ alors ministre de l'Intérieur ­ et du zèle inconsidéré d'un fonctionnaire de la Police aux frontières (PAF). Pendant deux jours, le petit Dahmane a partagé avec des adultes les banquettes de la zone d'attente d'Orly (Val-de-Marne), enroulé dans une couverture douteuse, nourri de biberons rarement réchauffés. Tout cela au nom de la loi qu'a fait voter le 26 novembre 2003 Nicolas Sarkozy et qui, selon les associations de défense des sans-papiers, «durcit considérablement les règles de l'entrée, du séjour et de l'éloignement des étrangers en France». Il aura fallu la détermination de sa mère adoptive et l'opiniâtreté de son avocate, Me Anne Brémaud, pour que ce petit garçon entre enfin sur le territoire français, hier, vers 19 heures.

Dahmane est né le 18 février 2004 en Algérie de parents inconnus. A sept jours, il a été confié à Camélia, une jeune femme qui a la double nationalité française et algérienne. L'adoption s'est réglée dans le cadre de la «kafala», procédure qui, selon l'avocate, «équivaut dans les pays du Maghreb à l'adoption simple en France. La kafala consiste en l'engagement de prendre en charge la protection, l'éducation et l'entretien d'un enfant mineur, au même titre que le ferait un père ou une mère pour une fille ou un fils». la procédure concernant Dahmane a fait l'objet d'un jugement en bonne et due forme devant un tribunal algérien le 25 février 2004. Mais, pour la mère qui l'a choisi, le plus compliqué est à venir.

Camélia croyait avoir tout prévu. La jeune femme a réaménagé de fond en comble son appartement en Seine-Saint-Denis, pour installer une chambre pour l'enfant. Elle a aussi cessé de travailler pour monter son dossier d'adoption, comme le font nombre de candidats à l'adoption. Elle dirigeait une équipe de trente-cinq personnes dans la grande distribution. Elle a des moyens financiers : «Je paie mon loyer, mes impôts, ma taxe d'habitation», insiste-t-elle.

Camélia pensait être sûre de son bon droit. Mais elle se heurte au mur du dispositif Sarkozy au moment de réclamer un visa pour son fils, qu'elle a inscrit sur son passeport algérien. Son avocate explique : «Avant la loi du 26 novembre 2003, le code civil prévoyait qu'un enfant recueilli par une personne de nationalité française pouvait accéder à la nationalité française par simple déclaration. Désormais, il faut que l'enfant ait été pris en charge au moins depuis cinq ans par une personne de nationalité française.» Faute de visa délivré par le consulat de France en Algérie, Camélia décide alors de passer en force.

Dimanche, elle a pris le vol d'Air Algérie pour Paris, le bébé dans ses bras. A 22 h 45, un fonctionnaire de la PAF épluche le passeport de Camélia avant de lui signifier que son bébé n'a rien à faire en France. Après s'être vu notifier un refus officiel d'admission pour son fils, et le maintien de l'enfant en zone d'attente pour 48 heures, les deux ont été conduits sous escorte dans une chambre d'hôtel. Mais le matin, il faut partir à 5 h 30. Toute la journée de lundi et celle d'hier, Camélia et Dahmane ont partagé le quotidien de la zone d'attente.

Un alignement de banquettes sur lesquelles le bébé dort. Ils étaient six, hier après-midi, dans le périmètre de la PAF. Quatre hommes, Dahmane et sa mère, une télé qui diffuse un feuilleton américain, des plateaux de nourriture abandonnés. Le bébé se réveille, pleure. Sa mère lui tend un reste de biberon. Lundi, un policier est venu lui répéter qu'elle devait reconduire son enfant en Algérie. «Sinon, il m'a dit qu'on me retirait l'adoption, que Dahmane serait définitivement interdit de séjour en France et que je serais placée en garde à vue. Je lui ai répondu que j'avais fait des études, qu'il y avait des choses incompréhensibles dans ce qu'il disait.» A 19 heures, le ministère de l'Intérieur faisait savoir qu'«en fonction de la situation de la mère et de l'enfant, il avait été décidé d'attribuer un visa exceptionnel de régularisation à titre humanitaire» à Dahmane. Camélia a payé 35 euros pour les formalités.