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Un rapport fait état de mauvais traitements à Roissy

Reuters - mardi 16 décembre 2003, 13h40


STRASBOURG (Reuters) - Le Comité de prévention de la torture (CPT), qui dépend du Conseil de l'Europe, dénonce dans un rapport publié mardi les mauvais traitements subis par des demandeurs d'asile ou étrangers en situation irrégulière à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle.
"La délégation (du CPT) a recueilli un certain nombre d'allégations de mauvais traitements de ressortissants étrangers de la part de membres des forces de police, à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle (CDG), lors de contrôles passeport ou de demandes d'asile, ainsi que lors de tentatives d'embarquement", indique le rapport.
"Les allégations visaient des gifles, coups de pied, coups de poings, coups de matraques, le menottage serré, ainsi que des menaces et insultes. En outre, plusieurs personnes maintenues, avec lesquelles la délégation s'est entretenue, ont aussi déclaré qu'on leur avait scotché la bouche lors de tentatives d'embarquement", ajoute le CPT, qui a effectué une visite "ad hoc", du 17 au 21 juin 2002, pour vérifier des informations fournies par plusieurs associations.
Pour étayer leurs observations, les experts notent qu'entre le 1er mai et le 17 juin 2002 vingt-trois constats de lésions traumatiques ont été établis au sein d'une seule des deux zones d'attente pour personnes en instance (Zapi) de Roissy.
Un homme aurait été roué de coups au point de souffrir d'une subluxation de la mâchoire et d'une fracture de dent.
Dans sa réponse, le gouvernement français, qui a autorisé la publication de ce rapport, ne mentionne que deux plaintes et trois enquêtes diligentées pour des faits de mauvais traitements à Roissy sur une période couvrant 2001 et le premier trimestre 2002.

AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE MAINTIEN
Le CPT ne mentionne aucun mauvais traitement au sein des zones d'attente elles-mêmes mais fait état, dans l'une d'elles, de "comportement irrespectueux envers les personnes".
"Par exemple, des appels faits par haut-parleur sur un ton incorrect, se moquant de l'origine des personnes et imitant certains accents étrangers", précisent les experts.
Ils critiquent également l'exiguïté des locaux de détention dans les aérogares, où jusqu'à 12 personnes peuvent s'entasser dans 10 mètres carrés.
Au titre des bons points décernés à la France, le CPT note tout de même "une amélioration incontestable des conditions de maintien" dans les zones d'attente, par rapport à celles qui prévalaient lors de sa précédente visite effectuée en 2000.
Sous réserve de quelques améliorations, ces conditions d'hébergement "seraient satisfaisantes pour des périodes n'excédant pas 20 jours", précise le rapport.
Surtout, alors que le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, veut accélérer les reconduites à la frontière, le CPT formule des recommandations mais aucune véritable critique quant aux procédures mises en place pour acheminer les personnes vers leur pays d'origine.
Il rend même hommage au "comportement professionnel" des équipes spécialisées, Unité Nationale d'Escorte de Soutien et d'Intervention et Unité Locale d'Eloignement, qui en assurent l'exécution.