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De la zone d'attente au tribunal, les droits "bafoués" des étrangers
PARIS, 3 avril 2001 (AFP)

Par Martine VERON


Droits "bafoués", violences, irrégularités de procédures: tel est le bilan des dernières observations effectuées par les associations humanitaires sur la situation des étrangers en zones d'attente de l'aéroport Paris-Roissy et au tribunal de Bobigny, près de Paris.
Trois associations, l'ANAFE (Association nationale d'Assistance aux Frontières pour les Etrangers), Amnesty International et l'association oecuménique la Cimade ont effectué seize visites, entre novembre 2000 et mars 2001, en zones d'hébergement et sur les aérogares de Roissy, où sont maintenues l'essentiel des personnes arrivant illégalement en France (96 % des demandes d'asile sont faites à Roissy).
Un total de 12.590 personnes sont passées en zone d'attente à Roissy en 1999, nombre qui a fortement augmenté en 2000, avec 12.503 passages du 1er janvier au 20 novembre.
Ces associations ont constaté, "à de nombreuses reprises", que les droits des étrangers étaient "bafoués", des demandes d'asile n'étaient pas enregistrées et le recours à la violence était "de plus en plus fréquent".
Les étrangers attendent parfois plusieurs jours en zone internationale leur enregistrement par la PAF (Police des frontières), "ils sont nourris par les passagers et dorment sur les banquettes de l'aéroport".
Les associations, qui notent toutefois que les conditions d'hébergement dans les deux centres ouverts pour faire face à l'afflux de réfugiés sont relativement bonnes, condamnent le non-respect des droits.
Elles citent notamment plusieurs cas de personnes qui n'ont pu faire enregistrer leur demande d'asile qu'après plusieurs refus d'embarquement, d'autres qui n'ont pu bénéficier d'interprète parlant leur langue.
Les allégations de violence sont nombreuses (humiliation, insultes, coups), dans l'aérogare ou lors des tentatives d'embarquement. Selon les associations, les témoignages se font plus courants depuis quelques semaines, et elles citent plusieurs cas dans leur rapport, dont certains attestés par certificat médical.
Des témoignages font état du manque d'informations sur les procédures et les droits, on demande parfois aux étrangers de signer des documents remis uniquement en langue française, sans explication.
L'observation quasi-quotidienne des audiences du tribunal de grande instance de Bobigny, où se décident prolongement ou maintien en zone d'attente, aboutit au même constat d'irrégularités de procédures.
Salle trop petite, au brouhaha permanent, traduction insuffisante ou inexistante, comportement "très variable" des juges, certains "attentifs", d'autres expéditifs, "omettant d'interroger les étrangers".
Les associations notent des "dérapages verbaux", et critiquent le fait que la procédure est la même pour les mineurs isolés et les adultes.
Les associations évoquent à plusieurs reprises le comportement troublant de certains avocats, qui auraient une "attitude proche de l'escroquerie" en demandant aux réfugiés des sommes allant jusqu'à 7.000 dollars alors que leur marge de manoeuvre est très réduite par la loi.
Elles citent le cas aussi de jeunes filles mineures, libérées après que leur avocat eut invoqué des irrégularités, sans que leur minorité soit évoquée. Elles ne sont donc pas protégées à leur sortie.
Les mineurs ou jeunes majeurs, notamment les jeunes filles africaines, sont d'ailleurs à la merci, soulignent les associations, dès leur sortie du tribunal, de groupes d'hommes, "qui semblent bénéficier de l'appui de certains avocats", venant les "recruter".