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PARIS (AFP) - 16/10/2003 18h18 - Le Sénat a voté jeudi par 205 voix contre 114 le projet de loi sur la maîtrise de l'immigration, approuvé en première lecture à l'Assemblée nationale le 10 juillet, la droite votant pour, la gauche contre.


Ayant intégré un certain nombre de dispositions concernant la nationalité, le texte a été adopté sous un intitulé modifié à l'unanimité : "Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité".
Plus de 160 amendements ont été votés, dont une vingtaine proposés par le Parti socialiste et le Parti communiste, qui ont notamment pour effet de conforter et sécuriser juridiquement le projet de loi.
La droite sénatoriale, avec l'accord du gouvernement, a ainsi fait droit à un amendement communiste prévoyant la possibilité pour un étranger interdit de territoire d'être représenté à l'audience par son avocat, y compris lorsque la mesure a déjà été exécutée.
Les sénateurs avaient voté mercredi soir un amendement prévoyant la création dans les lieux de rétention d'un local où l'étranger peut s'entretenir en privé avec son avocat.
Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a saisi "ce moment constructif" pour se féliciter des conditions dans lesquelles le débat avait progressé, et du consensus qui s'était dégagé sur un certain nombre d'articles essentiels du projet de loi.
"Nous avons adopté à l'unanimité des dispositions aussi importantes que le fichier d'empreintes digitales, la suppression de la double peine, l'amélioration des conditions d'accueil dans les centres de rétention et les locaux pour les avocats, le délit de mariage blanc, la situation des étudiants", a-t-il dit.
Pour le groupe communiste, le sénateur Robert Bret (Bouches-du-Rhône) n'en a pas moins fustigé "une politique d'affichage qui, loin de consacrer l'intégration des étrangers, va dans le sens d'une précarisation de leur situation".
Au nom du groupe socialiste, Jacques Mahéas (Seine-Saint-Denis) a exprimé dans la même tonalité "bien peu de satisfactions et beaucoup de regrets". "Les mesures prises ne feront que précariser davantage les étrangers résidant régulièrement en France", a-t-il affirmé.
A l'inverse, le sénateur UMP Laurent Béteille (Essonne) a salué un texte "équilibré", un débat que "le ministre a su dépassionner". "Ce sont les immigrés eux-mêmes qui seront les grands bénéficiaires de cette politique, les immigrés entrés légalement sur notre territoire pour lesquels va être enfin mise en place une vraie politique d'intégration", a-t-il conclu.