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Mercredi 10 mai 2006, 16h46

Le parcours judiciaire kafkaïen des étrangers en France, épinglé par l'Anafé

PARIS (AP) - Des procédures bâclées, des étrangers renvoyés de France avant d'y avoir posé un pied et des droits bafoués à longueur de journée. L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) a dressé mercredi un constat sévère sur l'enfer procédural imposé aux étrangers venant demander l'asile.

Dans un rapport intitulé "Du placement en zone d'attente... au tribunal correctionnel", l'association relate des mois d'observation au tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) où sont jugés les étrangers qui ont refusé d'embarquer à l'aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle après une non-admission sur le territoire français.

La Police aux frontières (PAF) "multiplie les tentatives d'embarquement. Or, le refus d'embarquer est un délit. L'étranger se retrouve donc entre les mains d'un juge répressif qui doit se prononcer sur la situation", a expliqué mercredi la présidente de l'Anafé, Hélène Gacon, lors d'une conférence de presse.

"Dans la plupart des cas, le juge condamne la personne à trois mois de prison en moyenne. Elle purge la peine. Et à la sortie, ils sont transférés au centre de rétention en vue de leur expulsion, car ils ont été condamnés à une interdiction du territoire", a ajouté Mme Gacon jugeant "kafkaïen" le parcours incessant entre ces "trois lieux d'enfermement" que sont "la zone d'attente, le prison et le centre de rétention".

Et de mettre en cause la position du juge pénal, "qui aurait juridiquement la possibilité de faire annuler la décision de non-admission sur le territoire français" afin que la personne ait une réelle chance de formuler une demande d'asile.

Car au cours de son parcours du combattant, l'étranger n'a en fait que très peu de moyens de déposer une demande d'asile en bonne et due forme. L'Anafé dénonce notamment l'absence quasi-totale d'assistance juridique et l'impossibilité d'accès à un interprète. Or, la demande d'asile doit être obligatoirement formulée en langue française.

En moyenne, l'étranger passe 1,8 jour en zone d'attente où les conditions matérielles se sont beaucoup améliorées, reconnaît l'Anafé. Mais ce délai très bref entraîne un examen très superficiel de la plupart des dossiers.

"Avant la dépôt de la demande d'asile, le ministère de l'Intérieur fait un tri pour l'admission sur le territoire français", a souligné Mme Gacon jugeant étrange que ce choix soit fait par le ministère "qui a la gestion des flux migratoires".

Selon elle, "le juge pénal a le pouvoir de juger si les procédures précédentes ont été faites sérieusement". Ce qui n'est que rarement le cas, affirme l'Anafé. "La durée moyenne des audiences est de dix minutes", a raconté Antoine de Courcelle, qui a assisté à plusieurs d'entre elles. "C'est une justice d'abattage".

A côté de cela, l'Anafé a constaté une baisse constante des demandes d'asile (10.364 en 2001, 2.548 en 2004), s'interrogeant de savoir si cette baisse ne serait pas due en partie à un refoulement des étrangers dès leur sortie d'avion, grâce à des contrôles renforcés.

Ces personnes ne sont alors pas comptabilisées et n'ont même pas accès à la zone d'attente où elles peuvent avoir une petite chance de faire valoir leurs droits... AP

der/mw